Depuis l’annonce de Gérald DARMANIN, actuel ministre de l’Action et des Comptes publics concernant la potentielle restriction des niches fiscales, le sujet est au cœur des tous les débats. Effectivement, les avantages fiscaux dans leur globalité représentent un budget annuel de 100 milliards d’euros à l’Etat français, soit 17% du budget total.
Cette proposition de réforme concerne surtout la modification, plus précisément la réduction des plafonds liés aux réductions fiscales et déductions d’impôt. Idée justifiée par le fait que ces avantages fiscaux concerneraient surtout les ménages les plus aisés, à savoir une minorité au sein du territoire national.
Evidemment, cette proposition de réforme à propos des niches fiscales s’accompagne de nombreuses polémiques quant à l’avenir de l’économie, sa composition ainsi que la future viabilité de ses différentes sources de financement.
Les pistes envisagées par Bercy
Les niches fiscales sont diverses et variées, qui plus est, elles représentent toutes un budget important pour l’Etat. Toutefois, certaines d’entre elles recouvrent des problématiques plus sensibles comme celle des dons octroyés aux associations. De ce fait, d’après les analystes, il semble très peu probable que l’Etat s’attaque à ce secteur sous peine de se liguer contre le tissu associatif français.
Idem pour les aides accordées concernant les services à la personne. Certes, il s’agit du plus gros poste de dépense pour l’Etat, en revanche, cela concerne tous les types de ménages et surtout il s’agit d’un très important vecteur d’emploi, à l’heure où le taux de chômage en France frôle les 10%.
L’immobilier au cœur des attentions
L’investissement immobilier locatif (Pinel, LMNP, Censi-Bouvard…)pourrait donc bel et bien être la prochaine cible de l’Etat. En effet, les dispositifs fiscaux liés à l’acquisition de biens en vue de les proposer en location par la suite représentent une enveloppe de 2 milliards d’euros par an. De plus, d’après le Ministre DARMANIN, cela favoriserait davantage les ménages les plus aisés.
Les différents plafonds alloués à ces niches fiscales pourraient donc être la victime de réductions et de conditions d’accès plus restrictives au cours de l’année 2019.
La même logique se retrouve quant à la transition écologique. En d’autres termes, les réductions d’impôt accordées suite à des travaux de rénovation plus respectueux de l’environnement pourraient rapidement être modifiées et surtout ne plus être universelles.
Une autre piste envisagée par l’Etat ; les plus-values immobilières sur les Résidences Principales
Dans l’état actuel des choses, les plus-values immobilières qui concernent tout type de résidence, hormis les résidences principales sont taxable à hauteur de 36.20%, même si certains abattements sont envisageables notamment en fonction de la durée de détention du bien.
En outre, les plus-values importantes, à savoir au-delà de 50 000€ sont assujetties à une surtaxe, la taxe Eckert.
L’idée récemment soumise par le Président de la République, Emmanuel MACRON, est d’appliquer un barème similaire de taxation affectant directement les plus-values liées aux résidences principales. Une annonce qui fait grandement polémique étant donné que 56% des français sont propriétaires et que la durée moyenne de détention d’un bien se situe aux alentours de 8 ans.
D’autre part, les abattements liés à la détention d’un bien quant aux résidences principales ne seraient plus adaptés si l’on prend en compte que les ménages français sont beaucoup moins sédentaires qu’auparavant. Les mutations, déménagements etc.… n’étant plus une exception mais davantage une normalité.
En somme, la clé de tout investissement repose sur l’anticipation et la connaissance de son environnement. Ces idées ne sont pour l’instant que des propositions, mais nous pourrions aisément penser que l’investissement préféré des français ; à savoir la Pierre, voit sa popularité gonfler en réponse à une éventuelle altération à venir de la fiscalité foncière. Alors, pour davantage de renseignements et préparer votre projet d’investissement locatif, n’hésitez pas à contacter le Cabinet LCP Partners et ses consultants en gestion de patrimoine à Dijon.
