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Tout savoir sur la Loi Pinel Outre-Mer

La loi Pinel Outre-mer, comme la loi Pinel Métropole est destinée à favoriser l’investissement dans l’immobilier neuf en contrepartie d’une importante réduction d’impôt

Cet abaissement peut atteindre au maximum 96 000€ suivant la durée d’engagement de location qui peuvent être les suivantes :

  • 12% sur 6 ans, soit une réduction d’impôt maximum de 36 000€
  • 18% sur 9 ans, soit une réduction d’impôt maximum de 54 000€
  • 32% sur 12 ans, soit une réduction d’impôt maximum de 96 000€

Réduire mes impôts avec la Loi Pinel Outre-mer

La loi Pinel Outre-mer s’applique sur l’acquisition d’un logement neuf à but locatif situé sur les territoires suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2021 pour acter une acquisition de bien entrant en application de la loi Pinel respectant les conditions suivantes :

  • Le bien immobilier neuf doit respecter les normes de performance énergétique BBC 2005 ou RT 2012,
  • L’investissement doit impérativement être loué durant les 12 mois suivant la fin des travaux ou l’acquisition du logement,
  • Le logement doit être exploité en tant que résidence principale par le locataire,
  • L’acquéreur s’engage à louer son bien sur une période de 6 ans minimum pouvant aller jusqu’à 12ans,
  • Le contribuable a pour devoir d’honorer les plafonds de loyer au mètre carré et de revenu du locataire.

Vous devez prendre en compte que le non-respect de ces conditions implique la perte de l’avantage fiscal.

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