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TOUT SAVOIR SUR L'ASSURANCE VIE

L’assurance vie est le placement le plus apprécié des épargnants français.

Le contrat d’assurance vie présente, grâce à un dispositif dispositif fiscal avantageux, des possibilités sans égales, puisqu’il peut constituer à la fois un placement financier, un investissement boursier, un mode de défiscalisation et de transmission de patrimoine.

L’un des atouts principaux de ce contrat est le compartiment actif garanti (Fonds Euro) où l’épargne est totalement sécurisée.

Le capital est garanti contractuellement et les intérêts bénéficient d’un effet de cliquet, c'est-à-dire qu’ils sont définitivement acquis annuellement et portent eux même intérêts.

Le contrat peut être souscrit sous forme de mono support ou sous forme de multi supports.

Le multi supports bénéficie, en plus d’un fond garanti, d’un nombre variable d’unités de compte et de SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) ou de  FCP (Fonds Communs de Placement) permettant de diversifier votre investissement.

Une des caractéristiques propre au contrat d’assurance vie est la désignation libre d’un bénéficiaire en cas de décès.

Par ailleurs, les capitaux versés à l’occasion du décès d’un assuré ne sont pas rapportés en général à la succession.

Fiscalité sur les rachats

En cas de rachat d’un contrat lié à des versements antérieurs au 27/09/2017.

Pendant les 8 premières années les produits sont imposables, soit par intégration au revenu, soit par un prélèvement libératoire de :

  • 35 % si le capital est récupéré au cours des quatre premières années (hors prélèvements sociaux),
  • 15 % les quatre années suivantes (hors prélèvements sociaux).

Après huit ans, par un prélèvement de 7,5 % au-delà de 4 600 € (célibataires) et 9 200 € (couples mariés) de produits capitalisés par an (hors prélèvements sociaux).

En cas de rachat d’un contrat lié à des versements à partir du 27/09/2017: l’imposition des plus-values

Pendant les 8 premières années les produits sont imposables et sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat Tax).

Le titulaire du contrat peut aussi opter pour l'imposition au barème progressif, mais cette option concerne alors l'ensemble de ses plus-values et revenus mobiliers.

Après huit ans, l'imposition des contrats diffère selon le montant des contrats d'assurance-vie du contribuable.

Le montant total des versements en assurance-vie du contribuable ne dépasse pas 150 000 € au 31 décembre de l'année précédant le rachat partiel ou total.

Les rachats effectués sur des contrats de plus de huit ans sont soumis au régime décrit ci-dessus pour les versements antérieurs au 27 septembre 2017.

Le montant total des versements en assurance-vie du contribuable dépasse 150 000 € au 31 décembre de l'année précédant le rachat partiel ou total.

Sauf option pour le barème progressif, un taux de 12,8% est applicable au prorata de la fraction dépassant 150 000 €.

Fiscalité successorale

Date de souscription du contrat Primes versées avant le 13/10/1998 Primes versées après le 13/10/1998
Avant le 20/11/1991 Exonération totale Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, au-delà prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 %* au-delà (sauf si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de Pacs : exonération)
A compter du 20/11/1991 : primes versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré
A compter du 20/11/1991 : primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré Droits de succession selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire sur la fraction des primes qui excède 30 500 € (exonération des plus-values)

 

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