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TOUT SAVOIR SUR L'ASSURANCE VIE

L’assurance vie est le placement le plus apprécié des épargnants français.

Le contrat d’assurance vie présente, grâce à un dispositif fiscal avantageux, des possibilités sans égales, puisqu’il peut constituer à la fois un placement financier, un investissement boursier, un mode de défiscalisation et de transmission de patrimoine.

L’un des atouts principaux de ce contrat est le compartiment actif garanti (Fonds Euro) où l’épargne est totalement sécurisée.

Le capital est garanti contractuellement et les intérêts bénéficient d’un effet de cliquet, c'est-à-dire qu’ils sont définitivement acquis annuellement et portent eux même intérêts.

Le contrat peut être souscrit sous forme de mono support ou sous forme de multi supports.

Le multi supports bénéficie, en plus d’un fond garanti, d’un nombre variable d’unités de compte et de SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) ou de FCP (Fonds Communs de Placement) permettant de diversifier votre investissement.

Une des caractéristiques propre au contrat d’assurance vie est la désignation libre d’un bénéficiaire en cas de décès.

Par ailleurs, les capitaux versés à l’occasion du décès d’un assuré ne sont pas rapportés en général à la succession.

Fiscalité sur les rachats

Date de souscription du contrat Date de rachat
Avant 4 ans Entre 4 et 8 ans Après 8 ans
Avant le 01/01/1983 Exonération + prélèvements sociaux
Entre le 01/01/1983 et le 26/09/1997 IR ou PFL de 35%
+ prélèvements sociaux
IR ou PFL de 15%
+ prélèvements sociaux
Sur les versements avant le 01/01/1998 : Exonération + prélèvements sociaux

Sur les versements après le 01/01/1998 : Imposition à l’IR ou PFL de 7,5%, après abattement de 4 600 € (9 200 € pour les couples soumis à imposition commune)
+ prélèvements sociaux
Après le 26/09/1997 IR ou PFL de 35%
+ prélèvements sociaux
IR ou PFL de 15%
+ prélèvements sociaux
Imposition à l’IR ou PFL de 7,5%, après abattement de 4 600 € (9 200 € pour les couples soumis à imposition commune)
+ prélèvements sociaux

Fiscalité successorale

Date de souscription du contrat Primes versées avant le 13/10/1998 Primes versées après le 13/10/1998
Avant le 20/11/1991 Exonération totale Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, au-delà prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 %* au-delà (sauf si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de Pacs : exonération)
A compter du 20/11/1991 : primes versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré
A compter du 20/11/1991 : primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré Droits de succession selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire sur la fraction des primes qui excède 30 500 € (exonération des plus-values)

 

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