Monuments Historiques

MONUMENTS HISTORIQUES

DEFISCALISER AVEC LE DISPOSITIF MONUMENTS HISTORIQUES

Le dispositif Monuments Historiques consiste à inciter les contribuables à investir au sein du patrimoine national, à savoir au sein de biens immobiliers classés. En contrepartie d’un tel investissement, une importante économie d’impôts est allouée aux contribuables, et ce, sous certaines conditions.

Rappelons qu’il s’agit d’un dispositif très ancien, puisque sa mise en place date de 1913. L’objectif était de soulager l’État français d’un point de vue financier et logistique quant à la rénovation de ses joyaux architecturaux. Vous l’aurez compris, ce dispositif fiscal Monuments Historiques concerne donc des investissements qui peuvent être très conséquents. Si nous sommes face à un dispositif qui peut s’avérer élitiste, pour autant, il peut répondre à une multitude de problématiques patrimoniales et fiscales, telles que la constitution d’un patrimoine, la protection de la famille ou encore la défiscalisation.

Comment se structure ce dispositif ?

Grâce au dispositif Monuments Historiques, l’opportunité est donnée d’entreprendre des travaux d’entretien et de restauration sur un bien immobilier classé Monuments Historiques ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, et ce en contrepartie une réduction de l’imposition. Toutefois, comme au sein de chaque dispositif fiscal en vigueur, certaines conditions sont à respecter en vue d’ouvrir droit à ces fameux avantages fiscaux, à savoir :

  • Le bien doit être classé Monument Historique ou encore enregistré à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) ;
  • Être détenu par son propriétaire pour une durée minimum légale de 15 ans ;
  • Détenir le label délivré par la fondation du patrimoine ;
  • Disposer d’un caractère unique grâce à sa nature historique, artistique ou encore architecturale ;
  • Être ouvert au public durant une période et un nombre de jours déterminés à l’avance ;
  • Les travaux doivent être suivis et supervisés par les architectes des Bâtiments de France.

Ainsi, et seulement si le foncier respecte l’ensemble des conditions mentionnées ci-dessus, les critères d’éligibilité à la défiscalisation sont ouverts. Rappelons qu’il s’agit d’un produit élitiste et qui peut s’avérer intéressant dans le cadre de contribuables soumis aux tranches marginales d’imposition supérieures à 40% ou encore lors d’un afflux conséquent et exceptionnel d’actifs fiduciaires.

Une fiscalité très attrayante :

Les avantages fiscaux procurés par le dispositif Monument Historique sont nombreux et surtout très conséquents d’un point de vue strictement comptable. En effet, le montant des travaux réalisés peut être, et ce sans aucun plafond, imputé à ses revenus fonciers et ses revenus professionnels. Qui plus est, la loi Monument Historique n’est pas prise en compte comme une niche fiscale, autrement dit, les montants imputés aux revenus ne viennent pas réduire le plafond de niche fiscale qui concerne les autres dispositifs fiscaux en vigueur.

À noter toutefois que plusieurs situations sont envisageables, voici un récapitulatif détaillé sur ces cas de figure possibles dans le cadre du dispositif Monument Historique :

Situation Fiscalité
Aucune recette n’est générée Il est donc probable que, dans certains cas, votre bien ne génère aucune recette. En revanche si la bâtisse est ouverte à la visite à minima 50 jours par an, à condition de respecter certaines périodes de l’année, la totalité des charges foncières sont déductibles du revenu global du propriétaire. Toutefois, si les conditions calendaires ne sont pas respectées, ce pourcentage ne sera plus que de 50%.
Bâtisse inoccupée générant des recettes Les recettes issues des visites payantes sont alors soumises au régime de droit commun. Pour autant, un abattement forfaitaire de 1 525 € s’applique dans le cas où il n’y aurait pas d’espace extérieur au sein du parc de la bâtisse. Dans le cas contraire, cet abattement s’élève à 2 290 €.
Bâtisse occupée et générant des recettes L’intégralité des charges foncières sont imputables au revenu global du propriétaire. Si un déficit se présente, il est imputable lui aussi, sans aucun plafond sur le revenu foncier.

À noter que les travaux éligibles sont eux-aussi soumis à conditions, l’objectif étant avant tout de conserver l’aspect originel et historique des biens en question. Ainsi, les travaux éligibles doivent être supervisés par les architectes des Bâtiments de France, et ces modifications doivent correspondre aux catégories suivantes :

  • Dépenses de réparation et d’entretien n’entraînant pas de modifications majeures de l’édifice ;
  • Dépenses d’amélioration et de modification, uniquement réservées à la partie habitation.

Certains frais de gestion sont également déductibles, à savoir :

  • Frais de gestion et de garde ;
  • Provisions pour charges de copropriété ;
  • Primes d’assurance ;
  • Impôts et taxes relatives au bien ;
  • Intérêts et frais d’emprunt.

En ce qui concerne l’aspect succession de tels investissements, il est également obligatoire de s’y intéresser. En effet, une exonération des frais de succession est tout à fait possible, y compris dans le cadre où le potentiel héritier ne fait pas partie de la famille du propriétaire de la bâtisse en question, et à la condition que l’héritier et le donataire aient conclu une convention avec le Ministère de la Culture. En somme, l’héritier doit tout simplement s’engager à conserver le bien pour une durée définie, tout en continuant de réaliser des travaux respectant l’intérêt collectif. Un intérêt collectif qui exige donc que ce bien conserve les éléments de décor inscrit dans la convention, que les modalités d’entretien de la bâtisse soient respectées et que lieu soit enfin ouvert aux visites publiques à minima cent jours par an. Enfin, depuis l’amendement de 2007, les campagnes publicitaires sont autorisées pour accroître la visibilité de votre joyau historique et architectural, à condition encore une fois que l’ensemble des revenus générés soit alloués uniquement aux frais de rénovation.

En résumé :

Vous l’aurez compris, la France fait partie intégrante du patrimoine culturel mondial et fait en sorte de conserver en l’état et de respecter l’histoire via ce dispositif fiscal on ne peut plus avantageux sur de nombreux aspects. Constitution d’un patrimoine de qualité, transmission, investissement locatif sont autant d’objectifs patrimoniaux auxquels peuvent répondre ce type d’investissement. En revanche, il s’agit d’un type d’investissement qui s’avère élitiste du fait des sommes à investir et surtout des conditions à remplir en vue de profiter pleinement de cette niche fiscale. Même si la loi Monument Historique s’adresse a priori à l’ensemble des contribuables domiciliés fiscalement en France, il est fortement conseillé de s’intéresser à ce moyen de défiscalisation lorsque vous faite partie des tranches marginales d’imposition les plus élevées.

En correspondance avec vos besoins et objectifs, tenu au devoir de conseil et d’expertise, le Cabinet LCP Partners et l’ensemble de ses consultants s’engage à vous proposer une analyse précise de votre situation patrimoniale et fiscale. Gestion privée, investissements financiers et immobiliers, défiscalisation, préparation retraite… Alors, n’hésitez pas à rentrer en relation !

Le présent document ne constitue pas une recommandation d’investissement personnalisée. Conformément à la réglementation, toute souscription devra être précédée d’une évaluation de votre expérience, votre situation et vos objectifs. Il est recommandé avant tout investissement de lire attentivement les prospectus et documents tenus à votre disposition par votre consultant.

Physique
Visio
Téléphonique

Des consultants à votre dispositionContactez nous :
rendez-vous
gratuit et sans engagement !

Adresse
SIEGE SOCIAL
Parc Valmy
43 Rue Elsa Triolet
21000 DIJON
Appelez-nous
Tel : 03.80.41.51.24
Ecrivez-nous
office@lcp-partners.fr
Nous retrouver

    CONTACTEZ-NOUS !
    Nous sommes à votre disposition pour échanger sur votre projet !



    Nos implantationsOu nous trouver

    Restez informéNos réseaux sociaux