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Responsable du traitement
SARL LACOUR CONSEIL ET PATRIMOINE, 3B Avenue Gounod, 21000 Dijon. Pour toute question relative au traitement de vos données : office@lcp-partners.fr.
Finalités du traitement
Les données personnelles que vous nous communiquez (via formulaire de contact, prise de rendez-vous, demande de bilan patrimonial, Score Patrimonial, inscription à La Chronique by LCP) sont collectées et traitées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes d'information et de conseil patrimonial
- Établir un bilan patrimonial personnalisé et formuler des recommandations adaptées
- Exécuter les obligations contractuelles si vous devenez client (souscriptions, suivi)
- Respecter nos obligations légales (LCB-FT, KYC, MIF II, archivage comptable et fiscal)
- Vous adresser, sous réserve de votre consentement, La Chronique by LCP (newsletter patrimoniale)
- Mesurer statistiquement l'ouverture de nos e-mails (pixel de suivi), sous réserve de votre consentement
Bases légales
Selon la finalité : consentement (art. 6.1.a RGPD et, pour le pixel de suivi de nos e-mails, art. 82 de la loi Informatique et Libertés) pour la newsletter, le pixel de suivi et certains cookies/traceurs ; exécution contractuelle (art. 6.1.b) pour les prestations de conseil, obligation légale (art. 6.1.c) pour la conformité réglementaire, intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la mesure d'audience anonymisée.
Durée de conservation
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations LCB-FT et fiscales)
- Données comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
- Cookies : 13 mois maximum
Destinataires
Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises : à nos partenaires assureurs, sociétés de gestion et plateformes pour l'exécution des souscriptions que vous validez (Vie Plus, AEP Panthea Vie, Spirica Private Vie 2, sociétés de gestion SCPI agréées AMF) ; à nos sous-traitants techniques sous contrat conforme RGPD (hébergeur, base de données, routeur d'emailing, outil de mesure d'audience) ; aux autorités de tutelle (AMF, ACPR, TRACFIN, administrations fiscales) sur réquisition légale.
Transferts hors Union européenne
L'hébergement et l'exécution technique du site (application Node.js) sont assurés par Hostinger International Ltd, société de droit chypriote, sur un centre de données situé en Lituanie, au sein de l'Union européenne. La base de données dans laquelle vos données de formulaire sont enregistrées est également hébergée par Hostinger, en Union européenne. Les données de formulaire sont par ailleurs transmises à notre routeur d'emailing Brevo (Sendinblue SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris), sous contrat conforme au RGPD. L'ensemble de ces sous-traitants traite vos données au sein de l'Union européenne, à l'exception, le cas échéant, de notre outil de mesure d'audience Google Analytics 4, qui peut impliquer un transfert de données encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (art. 46 RGPD). La liste des sous-traitants et les garanties associées peut être communiquée sur simple demande à office@lcp-partners.fr.
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement, ainsi que le droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, contactez : office@lcp-partners.fr avec une preuve d'identité. Délai de réponse : 1 mois maximum.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr ou par voie postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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