Mentions légales et informations réglementaires

Le présent site www.lcp-partners.fr est édité par :

Représentant légal

Julien Lacour, gérant et associé fondateur. Directeur de la publication : Julien Lacour.

Contact

Téléphone : 06 22 74 35 06
Email : office@lcp-partners.fr
Prise de rendez-vous : calendrier en ligne

LCP Partners exerce les activités suivantes, soumises chacune à un cadre réglementaire spécifique :

Conseil en Investissements Financiers (CIF)

Activité réglementée par les articles L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier (CMF). Membre de l'ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Intermédiaire en Assurance (IAS)

Activités réglementées par les articles L.511-1 et suivants du Code des assurances et L.519-1 du Code monétaire et financier. Immatriculation au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS), vérifiable sur www.orias.fr.

Transaction et gestion immobilière (Carte T)

Activité réglementée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et le décret du 20 juillet 1972. Carte professionnelle "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" délivrée par la CCI de Côte-d'Or.

Conformément aux articles L.541-3 du CMF (CIF), L.512-7 du Code des assurances (IAS) et au décret n°72-678 (Hoguet), LCP Partners est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie financière pour l'ensemble de ses activités réglementées. Les garanties couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans les conditions et limites prévues par la réglementation.

Le détail du contrat (compagnie, numéro de police, montants garantis) est communiqué à la première demande à
office@lcp-partners.fr.

Le site www.lcp-partners.fr est hébergé par la société Hostinger International Ltd, dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne, conformément aux exigences du RGPD pour la localisation des données personnelles.

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, simulateurs, charte éditoriale, photographies, vidéos, méthodologie du Score Patrimonial LCP™, La Chronique by LCP) est la propriété exclusive de LCP Partners ou de ses partenaires, et protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de LCP Partners. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque LCP Partners, le concept Score Patrimonial LCP™ et La Chronique by LCP sont des dénominations distinctives utilisées par la société.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978, LCP Partners s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs et clients.

Responsable du traitement

SARL LACOUR CONSEIL ET PATRIMOINE, 3B Avenue Gounod, 21000 Dijon. Pour toute question relative au traitement de vos données : office@lcp-partners.fr.

Finalités du traitement

Les données personnelles que vous nous communiquez (via formulaire de contact, prise de rendez-vous, demande de bilan patrimonial, Score Patrimonial, inscription à La Chronique by LCP) sont collectées et traitées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes d'information et de conseil patrimonial
• Établir un bilan patrimonial personnalisé et formuler des recommandations adaptées
• Exécuter les obligations contractuelles si vous devenez client (souscriptions, suivi)
• Respecter nos obligations légales (LCB-FT, KYC, MIF II, archivage comptable et fiscal)
• Vous adresser, sous réserve de votre consentement, La Chronique by LCP (newsletter patrimoniale)

Bases légales

Selon la finalité : consentement (art. 6.1.a RGPD) pour la newsletter et certains cookies, exécution contractuelle (art. 6.1.b) pour les prestations de conseil, obligation légale (art. 6.1.c) pour la conformité réglementaire, intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la mesure d'audience anonymisée.

Durée de conservation

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations LCB-FT et fiscales)
• Données comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
• Cookies : 13 mois maximum

Destinataires

Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises : à nos partenaires assureurs, sociétés de gestion et plateformes pour l'exécution des souscriptions que vous validez (Vie Plus, AEP Panthea Vie, Spirica Private Vie 2, sociétés de gestion SCPI agréées AMF) ; à nos sous-traitants techniques sous contrat conforme RGPD (hébergeur, CRM) ; aux autorités de tutelle (AMF, ACPR, TRACFIN, administrations fiscales) sur réquisition légale.

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement, ainsi que le droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, contactez : office@lcp-partners.fr avec une preuve d'identité. Délai de réponse : 1 mois maximum.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr ou par voie postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Conformément aux recommandations de la CNIL et à la directive ePrivacy, le site utilise différents cookies dont l'utilisation est soumise à votre consentement préalable, à l'exception des cookies strictement nécessaires.

Catégories de cookies utilisés

• Strictement nécessaires (sans consentement), sécurité, gestion de session, mémorisation des préférences techniques
• Mesure d'audience anonymisée, Google Analytics 4 en mode IP anonymisée et durée de conservation limitée (configuration conforme CNIL, exemption de consentement possible)
• Mesure d'audience non exemptée, déposés uniquement après consentement
• Marketing & réseaux sociaux, déposés uniquement après consentement explicite

Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer les cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien Gérer mes cookies en bas de page. Le refus n'a aucune conséquence sur votre navigation.

Durée de conservation du choix : 6 mois. Au-delà, votre consentement vous sera redemandé.

Risques de perte en capital

Tout investissement comporte des risques, notamment de perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les rendements indiqués (notamment pour les SCPI, OPCVM, unités de compte d'assurance vie) sont nets de frais de gestion mais bruts de fiscalité personnelle, sauf mention contraire.

Caractère indicatif des simulations

Les simulateurs présents sur le site (revenus SCPI, économie PER, capital retraite, déficit foncier, nue-propriété, assurance vie, Score Patrimonial LCP™) fournissent des estimations à titre purement indicatif sur la base des paramètres saisis et de la réglementation en vigueur à la date de publication. Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ni un conseil personnalisé.

Information sur les rémunérations

Conformément à la directive MIF II et à l'article 325-5 du Règlement général de l'AMF, LCP Partners perçoit des rémunérations sous forme d'honoraires de conseil et/ou de commissions versées par les fournisseurs de produits (sociétés de gestion, assureurs, promoteurs immobiliers). Le détail des rémunérations applicables à chaque opération est communiqué dans le DER et dans le rapport écrit de motivation préalable à toute souscription.

Toute réclamation peut être adressée par écrit à :

Délais de traitement : accusé de réception sous 10 jours ouvrables, réponse définitive sous 2 mois maximum (conformément à la position AMF 2013-16 et à la Recommandation ACPR 2016-R-02).

Médiateurs compétents

En cas de désaccord persistant ou en l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement :

• Pour les activités CIF / placements financiers : Médiateur de l'AMF, amf-france.org, 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
• Pour les activités assurance / IAS : La Médiation de l'Assurance, mediation-assurance.org, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
• Pour la consommation en général : plateforme européenne de règlement en ligne ec.europa.eu/consumers/odr

Le site www.lcp-partners.fr peut contenir des liens vers des sites externes (autorités de tutelle, partenaires, sources institutionnelles). LCP Partners n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

Sources officielles citées sur le site

• Autorités : orias.fr · amf-france.org · acpr.banque-france.fr
• Données publiques : data.gouv.fr · insee.fr · bofip.impots.gouv.fr · economie.gouv.fr
• Textes & droit : legifrance.gouv.fr · service-public.fr · bofip.impots.gouv.fr
• Données financières : boursorama.com · investing.com · finance.yahoo.com
• Immobilier : cessions.immobilier-etat.gouv.fr · cfnewsimmo.net
• SCPI : aspim.fr
• Partenaires assureurs : vieplus.fr · assurance-epargne-pension.fr · spirica.fr

La présente page est susceptible d'évoluer pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires et techniques.