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Tout savoir sur la Loi Malraux

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui vise à protéger le patrimoine immobilier français en encourageant les travaux de rénovation. Il vous permet de profiter d’un avantage fiscal conséquent.

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 22% ou 30% du montant des travaux de restauration grâce à la loi Malraux, suivant la localisation de votre bien.

C’est le taux de 22% qui s’applique pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique.

Le taux de 30% vaut pour les biens immobiliers localisés dans un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine ainsi qu’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), dans un Quartier Ancien Dégradé (QAD) ou encore un quartier conventionné « Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain » (NPNRU).

Pour prétendre aux avantages fiscaux de la loi Malraux, quelques dispositions à prendre :

  • Une autorisation spéciale doit être délivrée par le Préfet avant le commencement des travaux. ;
  • Les travaux de rénovation sont obligatoirement suivis par les Architectes des Bâtiments de France. ;
  • La défiscalisation Malraux est plafonnée à un montant de 400 000€ de travaux sur 4 années consécutives ;
  • La location du bien doit prendre effet dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux ;
  • Le logement doit être loué nu à usage de résidence principale et ce pour une durée minimale de 9 ans ;
  • La déduction d’impôt acquise est répartie sur la période de paiement des travaux et ne peut dépasser 3 ans.