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Monuments Historiques

TOUT SAVOIR SUR LA LOI MONUMENTS HISTORIQUES

Grâce au dispositif Monuments Historiques, vous avez l’opportunité d’entreprendre des travaux d’entretien et de restauration sur votre bien classé Monuments Historiques ou inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en réduisant votre imposition.

Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à cette loi, votre bien immobilier doit remplir les critères suivants :

  • Etre classé en « Monument Historique » ou enregistré à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) ;
  • Etre détenu par son propriétaire pour un minimum de 15 ans ;
  • Détenir le label délivré par la « Fondation du Patrimoine » ;
  • Disposer d’un caractère unique grâce à sa nature historique, artistique ou architecturale ;
  • Etre ouvert au public durant une période et un nombre de jour déterminé ;
  • Faire suivre les travaux par un Architecte des Bâtiments de France.

Lorsque votre bâtisse remplit les conditions d’éligibilité vous pouvez bénéficier d’une défiscalisation efficace, notamment si vous êtes imposable dans les tranches à 41% et 45%.

Cet abaissement fiscal consiste à imputer de votre revenu global ou de vos revenus fonciers les charges liées à l’entretien ou la rénovation de votre bien, ainsi que les intérêts d’emprunt provenant de son acquisition. Il est à noter que les conditions de cette déduction varient selon trois cas de figure :

  • Si votre bien ne génère aucune recette ;
  • Si votre logement est inoccupé mais génère des recettes ;
  • Ou encore, s’il est occupé et est source de revenus.

Egalement, les biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques sont exonérés de droit de succession. Cela, en contrepartie de la signature d’une convention à durée indéterminée avec l’Etat qui régit les conditions d’entretien du bien et d’accès au public.