BlogFin du Censi-Bouvard depuis le 31/12/2022

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Mis en place en 2009, le LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) Amendement Censi Bouvard a pris fin le 31 décembre 2022.

Cet amendement permettait d’acquérir un bien neuf, dans une résidence avec services (étudiantes, tourisme, tourisme d’affaires, sénior ou EHPAD).

Comment fonctionnait cet investissement ?

Cet investissement locatif présentait de nombreux avantages, et notamment :

  • La conclusion d’un bail commercial avec la société de gestion (et non avec l’occupant final du logement), ce qui permettait notamment d’éviter les risques de carences, de vacances, ou d’impayés ;
  • Une gestion totalement déléguée à la société de gestion ;
  • Une restitution de la TVA avancée par l’acquéreur lors de l’acquisition du bien (TVA d’un montant de 20%) ;
  • Et surtout, la spécificité de cet amendement Censi Bouvard résideait dans la réduction d’impôt que cela induisait. En effet, les investisseurs bénéficiaient d’une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 11% de la valeur d’acquisition, sur une durée de 9 ans.

Cet amendement permettait donc, tout à la fois, de réduire ses impôts, de se constituer un patrimoine, et de percevoir des revenus complémentaires.

Il a pris fin au 31 décembre 2022.

Bien entendu, les investissements réalisés avant le 31 décembre 2022 permettent aux investisseurs de continuer de défiscaliser sur une durée de 9 ans.

PLUS D’INFORMATIONS

Est-ce l’ensemble du dispositif LMNP qui disparait ?

Non, fort heureusement. Le disposition LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) dans sa version « classique » demeure en vigueur.

Il est ainsi toujours possible d’investir dans un résidence avec services, neuve ou déjà en exploitation, et de conclure un bail commercial avec la société de gestion.

L’investisseur peut toujours récupérer la TVA dans le cadre de l’achat d’un bien neuf.

Si la réduction d’impôt n’est plus permise, l’acquéreur bénéficiera d’un système d’amortissement lui permettant de ne pas être fiscalisé sur les loyers versés dans le cadre du LMNP, et ce pendant une durée comprise entre 20 et 30 ans.

Lorsque l’on connait la fiscalité française applicable aux revenus locatifs, on comprend qu’il s’agit d’un avantage très significatif.

Le LMNP, dans sa version classique, permet ainsi de se constituer un patrimoine immobilier, de préparer sa retraite, et de percevoir des revenus complémentaires.

Et si l’on souhaite réduire ses impôts, vers quelles solutions s’orienter ?

Il reste plusieurs dispositifs et lois permettant de réduire le montant de l’impôt sur le revenu.

Dans les investissements immobiliers, il est possible d’investir dans un bien neuf selon la loi Pinel et Pinel +, permettant respectivement, pour l’année 2023, une réduction d’impôt d’un montant maximum de 17,5% et de 21% de la valeur de l’investissement, sur une durée de 12 ans.

Pour les investissements financiers, nous pouvons citer l’investissement dans les groupements forestiers, les groupes deals d’investissement, les FIP (Fonds d’Investissements de Proximité) ou FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation).

Enfin, il est possible d’investir dans des SCPI (Sociétés Civiles de Placement dans l’Immobilier) fiscales.

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