FIP / FCPI

FIP / FCPI

INVESTISSEZ DANS LES ENTREPRISES INNOVANTES AVEC LES FIP / FCPI

    Les FCPI, ou Fonds Communs de Placement dans l’Innovation permettent aux investisseurs d’investir dans des entreprises considérées comme innovantes. Le caractère innovant d’une entreprise est défini par l’Union Européenne et l’Autorité des Marchés Financiers comme étant une entreprise jouissant de l’appellation « entreprise innovante » délivrée par Bpifrance ou encore en fonction du montant des dépenses allouées au secteur Recherche et Développement (R&D). Investir dans l’innovation représente une problématique actuelle et future qui deviendra incontournable et inévitable au fil des années.

    Les FIP, ou Fonds d’Investissement de Proximité fonctionnent exactement de la même manière, mais visent les petites et moyennes entreprises (PME) locales.

    La structure de ces fonds :

    Il convient de définir ce qu’est un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, soit OPCVM. Cet outil permet aux épargnants d’investir en bourse tout en confiant la gestion du portefeuille titres à un professionnel de la finance. Tout l’intérêt de cette précision s’explique par le fait que les FCPI, au même titre que les FIP sont des OPCVM.

    Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation FCPI) permettent à l’épargnant de diversifier, de manière conséquente son investissement, et a fortiori son patrimoine. En effet, les actifs collectés auprès des épargnants sont investis à hauteur de 60 % dans des PME européennes considérées comme innovantes d’après la législation. Les 40 % restant de l’actif récolté sont quant à eux alloués à des valeurs mobilières, l’objectif étant de constituer un portefeuille composé de valeurs diversifiées et multiples pour allier, rendement et sécurité. Cette répartition de l’actif ne concerne que les fonds établis avant le 31 Décembre 2013 inclus, en effet, pour les fonds constitués à partir du 1er Janvier 2014, cette répartition est de 70 % / 30 %.

    En ce qui concerne les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), la répartition des actifs est la même.

    Cas particuliers des FIP Corse et DOM TOM :

    Les FIP Corse, font partie de la même catégorie que les FIP classiques. Leur fonctionnement et les prérequis sont donc, identiques. La différence repose sur le fait que les entreprises sur lesquelles sont dirigés les actifs sont exclusivement des entreprises corses, disposant d’un siège social et exerçant leur activité en Corse.

    Depuis 2017, la même logique a été étendue aux FIP Outre-Mer. La volonté du gouvernement français est d’ouvrir des opportunités d’investissements aux métropolitains en vue de favoriser le développement des entreprises ultramarines.

    Une fiscalité très avantageuse :

    En raison de leur caractère relativement risqué, ces placements en FIP/FCPI permettent une réduction d’impôt allant de 18 % à 38 % de l’investissement. Le taux de 38 % ne concerne que les FIP Corse ou DOM TOM.

    Dans tous les cas, la réduction de l’Impôt sur le Revenu s’applique uniquement sur l’année au cours de laquelle a été réalisée l’investissement. Il est également important de préciser que les FIP et FCPI peuvent être cumulés par un même investisseur, le tout dans la limite du plafond des niches fiscales, à savoir 10 000 € par an.

    Une fiscalité qui se résume de la manière suivante :

    Célibataire, veuf ou divorcés Plafond des versements FIP/FCPI classiques 12 000 €
    FIP Corse et DOM TOM 12 000 €
    Plafond de la réduction de l’IR (18 % du montant investi hors frais de souscription) FIP/FCPI classiques 2 160 €
    FIP Corse et DOM TOM 4 560 €
    Couple Plafond des versements FIP/FCPI classiques 24 000 €
    FIP Corse et DOM TOM 24 000 €
    Plafond de la réduction de l’IR (38 % du montant investi hors frais de souscription) FIP/FCPI classiques 4 320 €
    FIP Corse et DOM TOM 9 120 €

    À noter également qu’après 5 années de détention de ces produits, les souscripteurs peuvent bénéficier d’une exonération totale sur les plus-values réalisées (à l’exception des CSG, CRDS et prélèvements sociaux).

    Toutefois, il se peut que la réduction d’impôt soit supérieure au montant de l’impôt. Dans ce cas précis, l’excédent dont le souscripteur ne profite pas ne peut ni être remboursé ni être imputé sur les années suivantes. C’est d’ailleurs pour cette raison que ce type de placement est souvent utilisé comme un produit de diversification sur le court terme :

    • Compte tenu du plafond des versements, le souscripteur doit rester dans des montants d’investissements raisonnables ;
    • Du fait de son avantage fiscal conséquent par rapport au montant investi mais limité en volume.

    FIP/FCPI et déclaration :

    Rappelons qu’il s’agit d’un investissement ouvrant droit à une réduction de l’Impôt sur le Revenu de l’année en cours, autrement dit l’année au cours de laquelle l’investissement a été réalisé par le souscripteur. De ce fait, et ce malgré le prélèvement à la source, il convient de déclarer de tels investissements en FIP/FCPI lors de la période déclarative qui suit. Aucun justificatif particulier ne sera demandé, en revanche, il va de soi que, comme pour chaque opération fiscale, il est largement recommandé de conserver ses justificatifs en cas de contrôle.

    Alors, la réduction de l’impôt est directement effective, et peut prendre deux formes différentes. Elle peut soit être imputée directement sur le montant réclamé par l’administration fiscale ou encore prendre la forme d’un remboursement.

    Il est donc préférable de se faire accompagner dans de telles démarches, notamment lors de la souscription de parts au sein de FIP/FCPI. Étant un produit financier, relativement risqué, cela nécessite une analyse concrète et objective au préalable.

    Comme pour tout produit financier, ce type de placement est contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ainsi, seuls les professionnels disposant du statut de Conseiller en Investissements Financiers peuvent conseiller, et accompagner de potentiels acquéreurs.

    En résumé :

    Les FIP/FCPI, malgré leur caractère relativement risqué, représentent une véritable opportunité pour de nombreux investisseurs, car il s’agit d’un produit qui est très performant en termes d’optimisation fiscale et de diversification de son patrimoine.

    Comme tout produit d’investissement, il existe donc de nombreux points de vigileance qu’il est primordial d’analyser et ce, de manière objective, avant de souscrire à ces types d’investissement. Notre cabinet est spécialisé dans les FIP/FCPI, notamment dans ceux qui structurent l’économie insulaire de la Corse, et ce, dans des secteurs très porteurs tels que la santé, les énergies renouvelables, le tourisme, les services aux entreprises ou encore l’agroalimentaire.

    Indépendants et dotés d’une véritable expérience et d’un savoir-faire, nos équipes sont à votre entière disposition en vue de répondre à vos interrogations quant à ce type de placement. N’hésitez pas à nous contacter !

    Le présent document ne constitue pas une recommandation d’investissement personnalisée. Conformément à la réglementation, toute souscription devra être précédée d’une évaluation de votre expérience, votre situation et vos objectifs. Il est recommandé avant tout investissement de lire attentivement les prospectus et documents tenus à votre disposition par votre consultant.

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