Vous souhaitez acheter un bien immobilier afin de le mettre en location ?
Avez-vous pensé à acquérir un bien selon le dispositif PLS ?
Qu’est-ce que le PLS ?
Depuis 2001, le Prêt Locatif Social (PLS) vous permet de faire l’acquisition d’un bien immobilier neuf, que vous devez mettre en location à une personne physique qui devra y établir sa résidence principale.
L’investisseur peut être une personne physique, ou une SCI.
Ce Prêt vous permet de financer entre 50% et 100% de la valeur du bien.
Vous pouvez d’ailleurs tout à fait décider de ne financer que 50% du bien via le PLS et le complément par un prêt immobilier « classique » au sein du même établissement bancaire.
Quels sont les avantages dont vous bénéficiez en investissant dans un logement PLS ?
- Vous bénéficiez d’une TVA réduite à 10% (au lieu de 20%) ;
- Vous ne paierez pas de taxe foncière pendant une durée de 15 ans ;
- Vous bénéficiez d’un taux d’emprunt relativement bas, indexé sur le livret A ;
- Vous bénéficiez du statut de bailleur privé, ce qui vous permet d’obtenir un abattement fiscal de 30 % sur le montant des loyers perçus. Attention, ce statut n’est pas cumulable avec le dispositif Pinel.
Quels doivent être vos engagements lors de l’acquisition d’un logement en PLS ?
Vous devez louer le logement nu, à une personne physique, qui y établit sa résidence principale.
Vous devez vous engager à louer le bien pendant une période minimum de 15 ans.
Vous signez une convention avec l’Etat. Votre locataire pourra alors bénéficier des APL (Allocations Personnalisées pour le Logement) et vous pourrez percevoir, en votre qualité de propriétaire bailleur, directement les APL. Votre locataire n’aura donc plus qu’à vous verser la différence entre le loyer et les APL auxquelles il a droit.
Vous devrez respecter un certain plafond de ressources concernant les locataires, et un plafond de loyer.
Souvent, les locataires des logements financés en PLS perçoivent des revenus trop élevés pour accéder à des logements sociaux financés par le Prêt locatif à Usage social, et trop faibles pour le marché classique.
Ainsi, à titre d’exemple, en 2023, hors Paris et Ile de France, le plafond des revenus annuels est de 28 441 euros pour une personne seule et de 55 142 euros pour un couple avec 2 enfants.
Vous souhaitez obtenir davantage de précisions sur les conditions d’acquisition d’un bien en PLS ?
N’hésitez pas à nous contacter !
Le Cabinet LCP Partners, cabinet de conseil en gestion de patrimoine, vous conseille et vous accompagne depuis plus de 15 ans dans vos projets de création et de valorisation de patrimoine.
