BlogLes conséquences de MIF 2

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Depuis le 3 janvier 2018, la directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF II) s’applique aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants, mais quelles sont les réelles conséquences sur leur quotidien ainsi que sur leur relation client ?

L’essentiel des dispositions concerne la protection de l’investisseur à travers une transparence totale des services rendus par les conseillers.

Ainsi, le conseiller en gestion de patrimoine détenant le statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) a désormais le devoir d’obtenir tous les renseignements utiles sur les instruments financiers qu’il propose, notamment le marché cible qu’il vise. La finalité étant qu’il assure les meilleurs conseils aux investisseurs.

Il est également tenu de tout mettre en œuvre pour éviter les conflits d’intérêts.

La disposition prévoit pour le CIF, l’obligation de renseigner l’investisseur, avant la fourniture du service, sur :

  • Le conseiller lui-même et ses services,
  • La nature juridique et l’étendue des relations entretenues avec les établissements promoteurs,
  • Les modalités de leur rémunération,
  • La tarification des prestations,
  • Les coûts liés aux services fournis pour le compte du client.
  • Les informations transmises par le conseiller ont le devoir d’être exactes, claires et non trompeuses afin de garantir la protection de l’investisseur.

Pour évaluer précisément la situation personnelle du client, le conseiller a pour mission d’apprécier sa capacité à subir des pertes ainsi que sa tolérance aux risques, de manière à lui recommander les produits les plus adaptés.

Egalement, la loi prévoit l’obligation pour le conseiller de remettre au client, avant que la transaction n’ait lieu, une déclaration d’adéquation sur un support écrit. Celle-ci permettra de justifier les différentes propositions énoncées par le conseiller, leurs avantages et les risques qu’elles engendrent. Tout cela en tenant compte de l’expérience du client en matière d’investissement, de sa situation financière ainsi que de son objectif de placement.

Enfin, pour assurer un suivi avec la clientèle, le CIF est tenu d’établir et d’envoyer un compte rendu sur le service fourni contenant :

  • La communication périodique dont la fréquence dépend du type et de la complexité des instruments financiers concernés ;
  • Les coûts liés aux services fournis pour le compte du client.

Ces nouvelles dispositions instaurent plus de transparence au sein de la profession de conseiller en gestion de patrimoine indépendant, dans un objectif de protection des clients. La relation de confiance entre conseiller et investisseur ne peut être que plus grande, alors n’hésitez pas à contacter notre cabinet LCP Partners, cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Dijon pour un accompagnement sérieux dans vos démarches patrimoniales.

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