BlogNouveau dispositif Denormandie

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A compter du 1er janvier, dans le cadre du projet de loi de finances 2019, le gouvernement a décidé d’étendre le dispositif Pinel à l’immobilier ancien. En contrepartie d’avantages fiscaux l’Etat souhaite :

– Lutter contre la vétusté et améliorer la qualité du parc immobilier grâce à des normes énergétiques précises ;

– Réduire la tension locative et limiter la hausse des loyers dans les villes où la demande est forte ;

– Soutenir l’activité économique.

Quels sont les avantages ?

Afin de bénéficier du dispositif Denormandie vous devez acquérir un bien entre le 1erjanvier 2019 et le 31 décembre 2021.

Une fois les travaux réalisés vous vous engagerez à louer ce bien sur une période minimale de 6 ans, pouvant aller jusqu’à 12 ans. L’avantage fiscal est calculé sur le montant de l’investissement, limité à 300 000€.

La réduction est accordée en fonction de la durée d’engagement de location :

  • 12% sur 6 ans
  • 18% sur 9 ans
  • 21% sur 12 ans

Quelles sont les conditions ?

Comme évoqué précédemment vous devez vous engager à louer le bien pour une période de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. De plus, pour bénéficier de la loi Denormandie il faut également respecter quelques conditions en termes d’emplacement, de travaux, de montant de loyers ou encore concernant les ressources des locataires.

OBTENIR PLUS INFORMATIONS

  • Les villes éligibles : une liste des villes éligibles fait l’objet d’une diffusion par décret, néanmoins les villes de l’opération Action Cœur de Ville ainsi que les communes bénéficiant d’un plan d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) sont concernées par le Denormandie.
  • Les travaux de rénovation : ceux-ci devront représenter au moins 25% des sommes investies et être effectués par des professionnels du bâtiment. Ces travaux sont également éligibles au taux réduits de TVA à 10% et 5,5%. La liste des travaux éligibles est également fixée par décret.
  • Les plafonds de loyers et de ressources : la loi Denormandie impose de respecter des plafonds de loyer et de ressources des locataires définis par décret suivant le zonage établi par l’Etat : zones A, A bis, B1, B2.

Grâce au dispositif Denormandie vous avez la possibilité d’investir dans l’immobilier locatif tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. De plus, à la différence du dispositif Pinel, vous avez la possibilité d’économiser les 20% de TVA existant sur les biens neufs, et de bénéficier des taux de TVA réduits concernant les travaux de rénovation. De plus vous participez à la rénovation du parc immobilier.

Vous souhaitez plus de renseignements sur le Denormandie ou encore pour optimiser votre fiscalité? Le cabinet LCP Partners et ses consultants financiers à Dijon se tiennent à votre disposition afin de vous apporter les conseils adaptés tout en prenant en compte votre situation et vos objectifs, alors n’hésitez plus, contactez-nous.

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