Depuis Dijon, partout en France · Depuis 2008
Blog › La clause démembrée au sein d’un contrat d’assurance vie

La clause démembrée au sein d’un contrat d’assurance vie

Score Patrimonial LCP™ Outil propriétaire
67 /100
Exemple · Cadre supérieur, TMI 30 %
Diversification des actifs17 / 25
Optimisation fiscale13 / 25
Cohérence rendement / risque19 / 25
Préparation à la transmission10 / 25
Calculer mon score gratuitement →
3 minutes · Gratuit · Sans engagement
À retenir

L'assurance vie offre : disponibilité des fonds, fiscalité allégée après 8 ans (abattement 4 600 € ou 9 200 € en couple) et transmission hors succession (152 500 € par bénéficiaire). Rendement moyen fonds euros : 2,5 % en 2024.

La clause démembrée au sein d’un contrat d’assurance vie : un sujet qui revient régulièrement dans les échanges avec nos clients, et dont la réponse dépend étroitement du profil fiscal et des objectifs personnels.

Le choix du contrat est déterminant pour la performance sur le long terme. Les frais de versement, les frais de gestion annuels sur les unités de compte et la qualité des supports disponibles varient significativement d'un assureur à l'autre. Un contrat bien sélectionné surperforme à long terme par rapport à un contrat chargé en frais.

L'assurance vie peut accueillir des parts de SCPI dans certains contrats, permettant d'accéder à l'immobilier papier tout en bénéficiant de la fiscalité de l'enveloppe. Les dividendes de SCPI se capitalisent sans imposition annuelle, et la sortie bénéficie du régime fiscal de l'assurance vie.

Fiscalité et disponibilité

La gestion pilotée (ou profilée) adapte automatiquement l'allocation entre fonds euros et unités de compte en fonction du profil de risque choisi et de l'horizon de placement. À l'approche de la retraite ou d'un projet défini, l'allocation est progressivement sécurisée.

L'assurance vie luxembourgeoise offre un cadre réglementaire spécifique avec le super-privilège du souscripteur et le triangle de sécurité, qui garantissent une protection des actifs supérieure à celle du droit français. Elle intéresse les patrimoines importants recherchant une sécurité accrue.

LCP Partners sélectionne des contrats d'assurance vie parmi les plus compétitifs du marché en termes de frais, de qualité des unités de compte disponibles et de solidité de l'assureur. Nous accompagnons la rédaction de la clause bénéficiaire sur mesure.

L'assurance vie est un outil patrimonial complet qui accompagne l'épargnant à toutes les étapes de sa vie : capitalisation pendant la vie active, complément de revenus à la retraite et transmission optimisée aux bénéficiaires désignés.

Transmission et clause bénéficiaire

Le contrat de capitalisation est le cousin méconnu de l'assurance vie. Fiscalement similaire, il peut être transmis par donation sans clôture du contrat, permettant au donataire de bénéficier de l'antériorité fiscale accumulée.

L'assurance vie en déshérence est un risque réel. Les assureurs ont l'obligation de rechercher les bénéficiaires et de transférer les capitaux non réclamés à la Caisse des Dépôts après dix ans. La tenue à jour de la clause bénéficiaire est essentielle.

La garantie plancher, disponible dans certains contrats, garantit aux bénéficiaires de recevoir au minimum les primes versées en cas de décès, même si la valeur a baissé. Cette option a un coût mais peut être utile pour les profils prudents.

Le transfert d'un contrat d'assurance vie vers un autre assureur sans perte de l'antériorité fiscale est possible depuis la loi PACTE de 2019. Cette flexibilité permet d'accéder à de meilleurs contrats sans perdre les années accumulées.

Un contrat d'assurance vie comprend un ou plusieurs supports d'investissement. Les fonds en euros garantissent le capital investi et produisent un rendement annuel bonifié. Les unités de compte (UC) permettent d'investir dans des actifs diversifiés (actions, obligations, immobilier coté, SCPI) avec un potentiel de performance supérieur mais sans garantie en capital.

La fiscalité de l'assurance vie est particulièrement avantageuse après huit ans de détention. Un abattement annuel s'applique sur les gains avant imposition. Les produits nets de l'abattement sont taxés à un taux réduit, en dehors du barème de l'IR. Avant huit ans, le prélèvement forfaitaire unique s'applique.

La clause bénéficiaire est l'un des aspects les plus importants d'un contrat d'assurance vie. Elle détermine qui recevra les capitaux au décès de l'assuré, hors du cadre civil de la succession, avec une fiscalité spécifique avantageuse dans la limite d'un certain plafond par bénéficiaire pour les primes versées avant soixante-dix ans.

La prévoyance individuelle est le premier rempart contre les accidents de la vie. Un décès prématuré sans prévoyance adaptée peut contraindre le conjoint survivant à vendre des actifs dans de mauvaises conditions.

Que ce soit pour initier ou optimiser votre approche de la clause démembrée au sein d’un contrat d’assurance vie, LCP Partners vous offre un regard expert, indépendant et personnalisé sur votre situation.

Questions fréquentes

Quelle est la fiscalité de l'assurance vie après 8 ans ?+

Abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) sur les gains. Au-delà, imposition à 7,5 % + prélèvements sociaux pour les primes versées inférieures à 150 000 €. En cas de décès, 152 500 € par bénéficiaire transmis hors droits de succession pour les primes versées avant 70 ans. Pour aller plus loin, prenez rendez-vous avec un conseiller LCP Partners.

Faut-il préférer un fonds euro ou des unités de compte ?+

Les fonds euros garantissent le capital avec un rendement modéré. Les unités de compte offrent un potentiel de performance supérieur au prix d'une volatilité. La répartition optimale dépend de l'horizon : plus l'horizon est long, plus la part d'UC peut être élevée. LCP Partners calibre cette allocation selon votre profil. Pour aller plus loin, prenez rendez-vous avec un conseiller LCP Partners.

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?+

La clause standard ne correspond pas à toutes les situations familiales. Une clause nominative désignant explicitement chaque bénéficiaire avec sa quote-part est nettement préférable. Elle doit être révisée à chaque changement de situation (mariage, divorce, naissance, décès). LCP Partners vous accompagne dans cette rédaction. Pour en savoir plus, prenez rendez-vous.

★ Édition trimestrielle gratuite

La Chronique by LCP Partners

Notre lecture trimestrielle des marchés et des opportunités patrimoniales.
Quatre fois par an dans votre boîte mail, désinscription en un clic.

Et si on en parlait

Sans engagementCabinet indépendantCabinet · visioconférence · téléphone +150 avis 5/5 Google
Ils nous font confiance

Ce que disent nos clients

5,0
★★★★★
150 avis vérifiés
★★★★★

Je recommande la société LCP Partners. Je remercie particulièrement Aurore qui a su répondre à mes attentes. Je salue son professionnalisme, son dévouement et sa disponibilité à toute heure.

SR
Sandrine R.
Cliente vérifiée · Avis Google
★★★★★

Le cabinet LCP Partners m'a été recommandé en 2022. Depuis, j'ai effectué différentes opérations avec M. Julien Lacour. Toujours à l'écoute, disponible et de très bons conseils. Je recommande vivement.

PM
Patrick M.
Client depuis 2022 · Avis Google
★★★★★

Madame Lacour nous a donné des explications précises et bien conseillés. Très agréable, compétente et joignable à tout moment. Nous recommandons vivement le cabinet.

CB
Catherine B.
Cliente vérifiée · Avis Google
Réglementation & certifications

Un cabinet certifié et réglementé

ORIAS
Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
AMF
Autorité des marchés financiers - statut CIF
ACPR
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
ANACOFI
Association nationale des conseils financiers - adhérent
CCI Côte-d'Or
Carte « Transactions immobilières » délivrée par la Chambre de commerce
Vérifier nos enregistrements : orias.fr anacofi.asso.fr cci.fr