La Suisse attire de nombreux professionnels français qui, pour autant, résident en France. Une tendance historique et qui croît chaque année car ce choix de vie permet d’allier une rémunération attractive fondée sur le coût de la vie suisse et un coût de la vie quotidienne moindre fondée sur les prix français. La différence est donc importante et présente un bénéfice certain.
Pour autant, la fiscalité de ces cas particuliers devient alors plus complexe, d’autant plus qu’en fonction du canton suisse où est exercée l’activité professionnelle, les règles en vigueur ne sont pas les mêmes. En effet, l’État français a des accords fiscaux avec chacun des cantons concernés, pour éviter toute double imposition des contribuables en revanche, les différences politiques franco-suisse expliquent ces différences de fiscalité. A fortiori, c’est également la préparation de la retraite de ces millions de contribuables français qui s’en voit impactée avec des différences majeures et des finesses à prendre en compte pour établir la meilleure stratégie patrimoniale possible.
Des systèmes de retraite différents, mais sont-ils complémentaires ?
Le système de retraite français risque grandement d’être amené à être modifié en profondeur suite au projet de réforme qui n’a pas pu voir le jour du fait de la crise sanitaire. En revanche, il y a fort à parier que cette réforme aboutira de manière concrète après la crise sanitaire du Covid-19.
En ce qui concerne le système de retraite suisse, les choses sont différentes et ne sont pas amenées à évoluer sur le court terme.
En somme, ce système suisse dispose d’un fondement reposant sur 3 piliers que sont :
- L’AVS ou prévoyance étatique obligatoire. Il s’agit d’une cotisation classique, semblable au système de retraite français, relatif au revenu annuel moyen perçu tout au long de la période de cotisation. À noter que cette pension de retraite est rapidement plafonnée, d’où l’existence des deux piliers suivants ;
- Le LPP ou la prévoyance professionnelle. Cette cotisation repose sur les cotisations qui sont faites à la fois par l’employeur mais également par l’employé au cours de l’exercice de l’activité professionnelle. La somme de ces deux piliers ne représente qu’environ et en moyenne 60% du dernier revenu mensuel, d’où l’existence du troisième et dernier pilier ;
- La prévoyance privée volontaire. À la différence des précédents piliers, cette cotisation est intégralement fondée sur le volontariat.
Les différences entre le système français et suisses sont donc flagrantes. Pour autant, ces deux constitutions sont-elles complémentaires ? Oui, cette possibilité est totalement envisageable dans le sens où l’Union européenne a mis en place certaines règles relatives à ces situations frontalières, règles qui comprennent des exceptions incluant des nations en dehors de l’Union telle que la Suisse. De ce fait, un frontalier ayant cotisé une partie de sa carrière en Suisse et une autre partie en France, peu importe la proportionnalité, se verra accorder une retraite nationale mais également ce qui est appelé une retraite communautaire, en référence à la communauté européenne. Qui plus est, les différentes options de placements qui s’offrent aux frontaliers, qu’elles soient d’origine suisse ou française sont tout-à-fait cumulables. Du côté helvète les solutions sont peut-être moins diversifiées qu’en France, ce qui s’explique notamment par l’existence de ce troisième pilier mentionné précédemment. En revanche, et sur de nombreux aspects, les avantages fiscaux promulgués, souvent en corrélation avec l’antériorité fiscale existent au même titre que ceux proposés par les placements français.
Des solutions françaises diversifiées :
Tout d’abord, il est important de préciser que l’ensemble des dispositifs fiscaux proposés par le gouvernement français ne sont pas éligibles à tous les frontaliers suisses. Des différences qui se font en fonction du canton où est exercée l’activité professionnelle. De manière concrète, il faut analyser les règles fiscales propres à chaque Canton, de ce fait, le Canton de Vaud est plus restrictif pour les résidents français que le Canton de Bâle ou encore le Canton de Genève.
La préparation retraite est considérée comme un incontournable depuis quelques années, importance toute particulière qui s’explique par une démographie ralentie, une espérance de vie accrue et un vieillissement certain de la population. Ainsi, l’État-providence fait état de difficultés croissantes et alourdi ses critères en ce qui concerne les pensions retraites. Il s’agit là d’un phénomène qui s’observe en France mais également à l’échelle internationale. Et, c’est notamment pour cette raison que de plus en plus de contribuables prennent l’initiative et sont encouragés à préparer leur retraite via des investissements et placements au cours de leur vie active.
La préparation retraite individuelle est donc un processus complexe qui nécessite un accompagnement et une analyse juste, d’autant plus que, contrairement aux idées reçues, il n’est jamais trop tard, ni trop tôt, pour se pencher sur cette problématique. Ainsi, au sein du Cabinet LCP Partners, nous vous accordons une attention toute particulière pour répondre à ce besoin de demain via :
- Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier de rendement (SCPI). Ce sont des solutions intéressantes assurant des revenus réguliers et potentiellement conséquents ;
- Les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) peuvent également être une alternative légitime en vue d’ajouter un aspect très sécuritaire à l’investissement pour in fine palier à la baisse de revenus une fois en retraite ;
- Le dispositif Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) enfin s’avère être aussi une excellente solution quant à la préparation retraite. D’autant plus que, dans le même temps, il peut répondre à un double objectif sur le court et moyen terme à savoir la défiscalisation grâce à l’amendement Censi-Bouvard.
Vous l’aurez compris, les solutions sont diverses et variées, il s’agit là de la richesse de la fiscalité française. Pour autant, cette diversité amène naturellement une complexité qu’il est nécessaire d’appréhender à l’aide de professionnels.
La gestion de patrimoine au service de la préparation retraite :
Les conseillers en gestion de patrimoine, se doivent, en pleine conscience de leur devoir professionnel d’accompagner leurs clients ou clients potentiels sur le long terme. Une longévité qui fait donc pencher certaines analyses non pas uniquement sur la défiscalisation mais aussi sur la préparation retraite. Cet accompagnement doit être gage de sérénité au sein d’un univers plutôt opaque et surtout évolutif devenant de moins en moins généreux au fil des années.
Encore une fois, il n’est jamais trop tôt, ni trop tard pour étudier de telles problématiques, d’autant plus que cela peut passer par des investissements peu gourmands en termes d’effort d’’épargne. En effet, les premiers placements pertinents sont accessibles dès 150€ par mois et les rendements peuvent également être intéressants, entre 1,5 et 6%. Le Cabinet LCP Partners vous propose donc des rendez-vous de conseil en gestion de patrimoine, gratuits et sans engagements afin de vous accompagner au mieux vers cette étape cruciale de la vie.
