Pour mémoire, le dispositif LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) amendement Censi Bouvard prévoit que les investisseurs acquièrent un bien dans une résidence avec services (étudiante, de tourisme, de tourisme d’affaires, séniore ou médicalisée), et confient ce bien, par bail commercial, à une société de gestion qui gèrera l’ensemble de la résidence.
En contrepartie, l’État accorde une réduction d’impôt d’un montant de 11% du montant investi, et ce sur 9 années. De plus, grâce au principe du LMNP, l’investisseur se voit restituer la TVA qu’il a avancée, et ce dans les quelques mois suivant l’acquisition.
Le dispositif Censi Bouvard a pris fin le 31 décembre 2022, ce qui signifie que les acquéreurs devaient avoir acquis leur bien et avoir signé l’acte notarié au plus tard à cette date.
Cependant, bien entendu, tous les propriétaires de bien LMNP sous ce dispositif continuent de bénéficier des avantages du Censi Bouvard, et ce pendant une durée de 9 ans après la livraison de leur bien.
Ainsi, à l’issue de la période de défiscalisation de 9 ans, que pouvez-vous faire de votre bien LMNP ?
Tout d’abord, il vous est tout à fait possible de le conserver. Le bail commercial conclut avec la société de gestion se poursuit, sans que la fin de la période de réduction d’impôt n’ait d’incidence sur les relations contractuelles entre les parties.
La société de gestion continue de vous verser les loyers dans les mêmes termes.
Bien entendu, vous n’avez plus de réduction d’impôt au titre de la détention de ce bien, mais vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux vous permettant de réduire sensiblement la fiscalité appliquée sur les loyers.
Ensuite, bien qu’il ne s’agisse pas de la situation la plus courante, vous pouvez, à l’issue de la période de défiscalisation, et lorsque le bail commercial arrive à échéance (et moyennant le versement, sauf cas exceptionnel, d’une indemnité d’éviction au profit de la société de gestion), reprendre le bien en gestion directe. La société de gestion n’intervient donc plus, c’est à vous de gérer le bien au quotidien, au besoin en ayant recours aux services d’une agence spécialisée. Cette option permet en principe d’obtenir une meilleure rentabilité, mais nécessite de votre part une implication bien plus importante dans la gestion du bien.
Enfin, vous pouvez choisir de revendre le bien.
Pour répondre à une question qui nous est régulièrement posée, le fait qu’un bail soit en cours avec la société de gestion ne constitue pas du tout un obstacle à la réalisation de la vente, bien au contraire.
En effet, le fait que le bail commercial soit toujours en vigueur lors de la vente est plutôt rassurant pour le nouvel acquéreur, qui achète donc le bien en toute connaissance de cause des dispositions prévues au bail : montant du loyer, conditions de révision de celui-ci….
De plus, le nouvel acquéreur bénéficiera d’un système d’amortissement lui permettant, pendant une durée d’environ 20 ans, de ne pas être fiscalisé sur les loyers qu’il perçoit de ce bien située dans une résidence gérée !
Vous l’aurez compris, plusieurs solutions s’offrent à vous à l’issue de la période de défiscalisation de 9 ans.
Le Cabinet LCP Partners, cabinet de conseil en gestion de patrimoine depuis plus de 15 ans, vous accompagne dans tous vos projets patrimoniaux, et bien entendu se tient à votre disposition pour échanger sur l’option la plus adaptée à votre situation lorsque votre dispositif de réduction d’impôt arrive à son terme.
N’hésitez plus à nous contacter, nos rendez-vous sont gratuits et sans engagement !
