Vous connaissez le Kouign-Amann, le Far breton, le caramel au beurre salé, ou le Chouchen, mais vous n’avez pas entendu parler du Pinel Breton ?
Alors, cet article est pour vous !
Qu’est-ce que l’investissement selon le dispositif du Pinel Breton ?
Investir en Pinel Breton, c’est avant tout investir dans un bien immobilier selon la loi Pinel, et ce dans un objectif de réduction du montant de votre impôt sur le revenu, et de création ou valorisation de votre patrimoine.
Cela signifie que vous achetez un bien neuf, ou en l’état futur d’achèvement (VEFA), et que vous vous engagez à mettre ce bien en location au profit d’une personne physique afin qu’elle y établisse sa résidence principale.
Le fondement de la loi Pinel est d’inciter les contribuables français à investir dans des logements neufs afin de répondre à la demande croissante de tels logements, demande bien supérieure à l’offre présente sur le marché.
En contrepartie de votre investissement, l’État français vous accorde une réduction d’impôt, dont le montant est le suivant, jusqu’au 31 décembre 2022 (une dégressivité sera ensuite appliquée jusqu’au 31 décembre 2024) :
- 12% du montant investi, pour un engagement de location de 6 ans ;
- 18% du montant investi, pour un engagement de location de 9 ans ;
- 21% du montant investi, si vous prorogé votre engagement de location jusqu’à 12 ans.
Le Pinel Breton demeure en vigueur jusqu’au terme du dispositif Pinel, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2024.
Dans ces conditions, quelles sont les particularités du Pinel Breton ?
Le Pinel Breton est un dispositif d’expérimentation prévu par la loi de finances adoptée en 2019 pour l’année 2020.
L’objectif est de régionaliser la loi Pinel.
En effet, dans le cadre du Pinel Breton, c’est le Préfet qui fixe, par arrêté préfectoral, les communes, ou même les parties d’une commune qui seront éligibles au Pinel, et par conséquent à la réduction d’impôt.
Le Préfet fixe également les plafonds de loyer et le montant des ressources du locataire.
Le Président du conseil régional et le Président du comité régional de l’habitat et de l’hébergement rendent leur avis préalablement à l’arrêté préfectoral.
Cette décentralisation permet ainsi de s’adapter au mieux aux spécificités du marché local.
Une commune ou seulement une partie du territoire communal peut être éligible.
Les communes ou parties de commune bretonnes visées appartiennent toutes à la zone B, qu’il s’agisse de la zone B1 ou B2.
Dans la zone B1, on retrouve des villes situées dans de grandes agglomérations, telle que Rennes et l’agglomération de Rennes.
La zone B2 est constituée de nombreuses villes bretonnes telles que Brest, Lorient, Vannes ou Quimper. Ces communes, sans ce dispositif du Pinel Breton, seraient exclues du périmètre des investissements en Pinel, alors qu’elles présentent une forte tension locative.
Enfin, dernière spécificité, les investisseurs en Pinel Breton doivent effectuer une déclaration par an, précisant notamment les ressources du locataire et le montant des loyers perçus.
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Combien de communes situées en Bretagne sont à ce jour éligibles au Pinel ?
A ce jour, 58 communes, ou parties de communes bretonnes sont visées.
Dans le cas où seules des parties de communes sont éligibles, 2 méthodes existent pour déterminer les zones précises au sein de la commune concernée : le carreau, qui correspond à une couverture des secteurs de 200 mètres par 200 mètres) et l’IRIS (Ilots regroupés pour l’information statistique).
Sur les 58 communes bretonnes éligibles :
- 25 communes le sont dans leur intégralité ;
- 24 communes avec le sont 126 IRIS (Ilots Regroupés pour l’Information Statistique définis par l’INSEE) ;
- 10 communes sont éligibles avec 48 carreaux (carreaux de l’INSEE 200 mètres sur 200 mètres).
Indépendamment de cette spécificité du Pinel Breton, il est incontestable qu’investir en Bretagne est une excellente décision dans le cadre de la gestion de votre patrimoine.
En effet, outre évidemment la beauté des paysages et la qualité de vie, la Bretagne connait une excellente croissance démographique. Elle est en outre bien desservie au niveau des transports : à titre d’exemple, la Ligne à Grande Vitesse relie Paris à Rennes en 1 heures 30.
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