Vous êtes français, vivez en France, mais travaillez en Suisse ?
Vous vous demandez s’il vous est possible de bénéficier des dispositifs et des lois françaises vous permettant de réduire le montant de votre impôt sur le revenu ?
Nous allons, dans cet article, répondre à cette question de manière synthétique.
Vos possibilités d’investissement et de réductions d’impôts sont différentes selon le canton suisse dans lequel vous travaillez.
Si vous exercez votre activité professionnelle dans l’un des 8 cantons suivants : Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle ville, Bâle campagne ou Soleure, alors l’impôt sur le revenu est dû en France.
Par conséquent, vous pouvez bénéficier des dispositifs français de réductions d’impôts, et notamment :
- De la Loi Pinel + : cette loi vous permet d’investir dans un bien neuf ou en VEFA, situé dans des zones délimitées, bien qui doit être mis en location à une personne physique. En contrepartie, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale au maximum, si l’investissement est réalisé au cours de l’année 2023, à 17,5% du montant investi ;
- Des réductions d’impôts par le biais des investissements financiers, tels que les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) /FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation), ou les Groupements Forestiers. Ces investissements vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt, l’année de l’investissement, égale à 25%, voire 30% dans certains cas, du montant investi ;
- Du PER (Plan Épargne Retraite) : les sommes versées volontairement sur un PER individuel sont déductibles du revenu imposable de l’année de versement, dans la limite d’un plafond ;
- Si votre activité salariée est exercée dans un autre de ces 8 cantons, et notamment dans le canton de Genève, l’impôt sur le revenu est payé en Suisse, et prélevé à la source.
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Dans ce cas, il ne vous est pas possible de bénéficier des dispositifs français précités de réduction d’impôt.
Il n’en demeure pas moins qu’il vous est possible de réaliser, sous certaines conditions, des investissements en France.
Vous pouvez, comme d’ailleurs l’ensemble des frontaliers suisses, investir dans un bien immobilier en bénéficiant du statut de LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel), ce qui vous permettra de percevoir des loyers non fiscalisés, pendant une période d’environ 20 ans.
Le Cabinet LCP Partners, cabinet de conseil en gestion de patrimoine situé à Dijon, accompagne ses clients, notamment frontaliers, dans leur projet de constitution de patrimoine, de préparation retraite, et bien entendu de réduction d’impôt.
N’hésitez pas à nous contacter, afin que l’on puisse se rencontrer lors d’un rendez-vous gratuit et sans engagement.
