BlogLa défiscalisation pour les frontaliers Suisse

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La Suisse est un pays qui attire de plus en plus de français, ainsi en 2017 on dénombrait 173 175 travailleurs frontaliers, un chiffre qui ne cesse d’augmenter. Aussi, vous êtes toujours plus nombreux à chercher des solutions de défiscalisation. Le cabinet LCP Partners vous expose les différentes solutions qui s’offrent à vous.

Si vous travaillez dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle ville, Bâle campagne ou Soleure, vous êtes imposable dans votre État de résidence, soit en France. Pour les travailleurs frontaliers rattachés à Genève ou dans un autre canton qui n’est pas cité plus haut, votre impôt est prélevé à la source. Ainsi, les moyens de défiscalisation seront différents.

Pour les frontaliers imposés en France, plusieurs solutions sont possibles

Le dispositif Pinel permet de gommer jusqu’à 6 000€ d’impôt par an. Il consiste à investir dans un bien immobilier neuf respectant certaines conditions de localisation géographique et de normes énergétiques.

Ce bien doit être mit en location pour une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Egalement, le dispositif Pinel vous offre la possibilité de le louer à vos ascendants et/ou descendants à condition qu’ils ne fassent pas partie de votre foyer fiscal.

Le mécanisme du Déficit Foncier est rentable si vous investissez dans un bien à rénover avec beaucoup de travaux. En effet, les travaux réalisés viennent en déduction des revenus fonciers existants ou le cas échéant sur votre revenu global et ce dans la limite de 10 700€ par an. Tout en sachant que le surplus est reportable pendant 10 années.

La loi Malraux permet également de déduire des frais de travaux à hauteur de 22% ou 30%. Ce qui vous fait bénéficier d’une défiscalisation de 30 000 € maximum par an. C’est un dispositif qui porte sur des biens immobiliers très spécifiques avec des contraintes particulières.

OBTENIR UNE ÉTUDE PERSONNALISÉE

Les Monuments Historiques, quant à eux posent le principe suivant, les travaux engagés dans la restauration d’un monument historique viennent à 100 % en déduction du revenu imposable sans plafonnement.

La Nue-Propriété s’adresse aux redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) car un investissement via ce dispositif viendra en réduire le montant, tout en exerçant une économie d’impôt sur les revenus fonciers.

Enfin un dispositif de défiscalisation s’adresse aux deux profils, les frontaliers imposés en France et ceux imposés à la source, il s’agit de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP).

L’objectif est d’investir et de louer un bien immobilier meublé tels qu’une résidence étudiante, une résidence senior, EHPAD, une résidence de tourisme ou en encore affaires.

Pour les frontaliers imposés à la source, cet investissement vous permet de ne pas payer d’impôt en France sur les futurs revenus locatifs et de récupérer la TVA sur le bien.

Pour les frontaliers imposés en France, depuis 2009, existe un amendement qui permet la récupération de la TVA s’adresse également à vous et en plus de cela, vous bénéficiez de 11% de réduction d’impôt calculée sur le montant hors taxes investi. Il s’agit du dispositif de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) avec l’amendement Bouvard.

Les conseillers du Cabinet LCP Partners , Cabinet de conseil en gestion de patrimoine vous propose de vous rencontrer lors d’un entretien gratuit, afin de répondre à vos questions et vous accompagner dans vos projets d’optimisation fiscale.

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