Comme nous avons pu vous l’expliquer dans un précédent article, au 1er janvier 2019, les contribuables français verront dorénavant leur imposition prélevée à la source.
Beaucoup de travailleurs frontaliers se posent alors la question pour leur cas. En effet, ces derniers touchent des revenus étrangers qui sont parfois déjà prélevés à la source. De plus, ils se demandent comment les informations seront transmises d’un pays à l’autre, est-ce que les entreprises suisses pourront prélever pour l’état français ? Autant de questions auxquelles le Cabinet LCP Partners vous répond.
Qu’en-est-il pour les travailleurs frontaliers ?
Avant tout, est considéré comme travailleur frontalier toute personne exerçant une activité dans un Etat autre que celui de son Etat de résidence et qui retourne tous les jours dans l’Etat où elle réside.
La première chose à retenir est que la Suisse ne prélèvera pas pour le compte de la France la retenue sur salaire des travailleurs frontaliers.
Ainsi, les travailleurs frontaliers seront eux aussi prélevés à la source à compter du 1erjanvier 2019 et ce de la même manière que les travailleurs indépendants. C’est effectivement la solution retenue par l’Etat afin de résoudre cette question. Ainsi, des acomptes vont être calculés à partir de la dernière déclaration de revenus des personnes concernées. Ici, l’objectif étant de refléter au maximum la situation dans laquelle se trouve le contribuable.
Cependant, pour que cela soit effectivement le cas, il est impératif pour tous les contribuables français mais d’autant plus pour les travailleurs frontaliers de prévenir les impôts pour tout changement qui pourrait modifier leur imposition. Ainsi, plus vite leur situation sera régularisée plus l’impôt sera adapté à leur situation. Il est donc impératif de prévenir en cas de forte variation de revenus comme cela peut souvent être le cas pour les travailleurs frontaliers. Il faut aussi noter que les acomptes ne seront plus calculés sur 10 mois comme cela pouvait être le cas mais sur 12 mois.
Comment cela fonctionne au niveau des cantons suisses ?
La France et la Suisse ont instauré un accord particulier en ce qui concerne le régime fiscal des travailleurs frontaliers depuis le 11 avril 1983.
Ainsi, en vertu de cet accord, «les salaires, traitements et autres rémunérations similaires perçus par les travailleurs frontaliers ne sont imposables que dans l’État dont ils sont résidents, et non dans l’Etat dans lequel ils exercent leur activité».
La Suisse étant un état fédéral, il faut donc se référer au fonctionnement de chacun des cantons. En effet, cela peut varier d’un canton à un autre puisque certains d’entre eux appliquent déjà le prélèvement à la source. Ainsi les cantons qui appliquent cet accord sont les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura.
Ainsi, les frontaliers suisses exerçant une activité dans l’un de ces cantons devront déclarer leur impôt sur le revenu en France et ainsi être prélevés à la source comme expliqué précédemment.
En ce qui concerne les travailleurs frontaliers ayant une activité sur les cantons de Genève, Zürich ou encore Argovie, ils seront toujours prélevés à la source par la Suisse mais devront aussi déclarer leur revenus en France. Néanmoins, sans payer d’impôt concernant ces revenus pour ne pas subir une double imposition.
Si vous êtes travailleurs frontaliers ou bien en devenir, n’hésitez pas à contacter notre Cabinet LCP Partners. Nos conseillers financiers sont à votre écoute si vous souhaitez plus de renseignements.
