Loi Pinel Outre-Mer

LOI PINEL OUTRE-MER

INVESTISSEZ DANS L’IMMOBILIER LOCATIF EN LOI PINEL OUTRE-MER

Le dispositif PINEL Outre-Mer à l’initiative de Sylvia PINEL est en vigueur depuis le 1er Janvier 2015 et devrait l’être, a minima, jusqu’en Décembre 2021. Il est important de noter qu’il a été étendu aux régions ultramarines en vue de favoriser le développement de ces régions insulaires faisant partie de la nation française. Ce dispositif fiscal permet, par le biais de l’investissement immobilier locatif, d’optimiser sa fiscalité tout en se constituant un patrimoine.

Comme tout dispositif fiscal, la loi PINEL Outre-Mer est à l’initiative du gouvernement. Il s’agit autrement dit d’une incitation explicite vis-à-vis des promoteurs immobiliers et des potentiels investisseurs. L’objectif de ce dispositif, comme mentionné précédemment est de favoriser le développement des certaines régions ultramarines françaises eu égard à des tensions locatives qui peuvent parfois être fortes dans ces localisations. L’avantage fiscal réservé aux investisseurs est donc conséquent, plus important celui accordé aux investisseurs PINEL classiques, pour autant, l’investisseur comme le bien immobilier doivent répondre à des règles spécifiques pour se voir accorder ces réductions d’impôt. Des règles qui sont définies à l’avance.

Quelles sont ces conditions ?

La pierre est de loin la destination favorite des français en termes d’investissement. Cela s’explique par le fait que, aussi bien sur le court terme que sur le long terme, il s’agisse une valeur refuge. Autrement dit, la valeur du foncier connaît, à quelques rares exception, une hausse certes peu importante mais surtout constante au fil des années. Ce qui peut bien entendu s’avérer très rentable dans le cadre d’un investissement immobilier locatif où la logique et les motivations des investisseurs sont axées sur le long terme, a minima le moyen terme. Pour autant, en vue d’optimiser des avantages intrinsèques déjà conséquents, l’État français est venu ajouter un processus de défiscalisation via le dispositif PINEL Outre-Mer, le bien doit toutefois respecter certaines règles que sont :

  • Une localisation du bien sur les territoires suivants : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna ;
  • Le bien immobilier neuf doit respecter les ormes de performance énergétiques BBC 2005 ou RT 2012 ;
  • L’investissement doit impérativement être loué dans un délai de 12 mois à compter de la fin des travaux ou de l’acquisition du logement ;
  • Loué non-meublé et à titre de résidence principale à une personne tiers ou encore à un ascendant ou descendant à l’unique condition que ce-dernier ne fasse pas partie du même foyer fiscal que l’investisseur ;
  • Toujours vis-à-vis des locataires, ces-derniers doivent pouvoir justifier d’un plafond de ressource défini par l’État ainsi qu’un plafond de loyer défini par le dispositif, variable en fonction des zones d’éligibilité et à la réalité du marché locatif.

Une association d’atouts :

Vous l’aurez compris, de nombreuses règles de construction sont en vigueur, toutefois, elles régissent en premier lieu des promoteurs immobiliers et dans une moindre mesure les investisseurs. D’autant plus que, l’ensemble de ces obligations apportent un aspect qualitatif certain aux logements dans le sens où ils sont conformes aux nouvelles préoccupations, à savoir le respect de l’environnement, une logique architecturale en fonction de la localisation et un goût prononcé pour le contemporain. De ce fait, et de manière intrinsèque, les promoteurs apportent une garantie de vision sur le long terme aux acquéreurs potentiels.

Qu’en est-il alors de l’atout fiscal ? Ci-dessous, un tableau récapitulatif de l’avantage fiscal conséquent affilié au dispositif fiscal PINEL Outre-Mer :

Durée d’engagement / Fiscalité 6 ans 9 ans 12 ans
Réduction d’Impôt 23 % 29 % 32 %
Plafond d’investissement annuel 300 000 € 300 000 € 300 000 €

À noter qu’en ce qui concerne la durée d’engagement, elle n’est en aucun cas fixe et ferme, toutefois dans un unique sens. Autrement dit, l’engagement peut être de 6 ans dans un premier temps mais l’investisseur pour décider de le prolonger à 9 ans puis 12 ans à sa guise, sans aucune pénalité fiscale. En revanche, la logique inverse est impossible. De plus, comme pour tout investissement, cette réduction d’impôt accordée par le dispositif PINEL Outre-Mer entre en compte dans l’assiette globale du plafond de niche fiscale.

La sélection du bien :

Au-delà d’un caractère clairement incitatif de la part du gouvernement français, un investissement sous le dispositif fiscal PINEL Outre-Mer reste avant tout un investissement immobilier locatif. De ce fait, il est nécessaire et primordial de procéder à une analyse précise de plusieurs variables dans l’objectif de rendre ce type d’investissement le plus qualitatif possible. Le Cabinet LCP Partners vous propose par conséquent une liste de critères à prendre en compte dans ce contexte d’investissement, une liste qui n’est bien entendu pas exhaustive :

  • Un regard sur la qualité de l’emplacement ;
  • Un emplacement en début de cycle, en phase ascendante et si possible exponentielle de développement ;
  • Rapport qualité-prix ;
  • Rentabilité en tension locatives.

S’inscrit par conséquent dans cette logique un rôle crucial et indispensable de professionnels du secteur. Des intermédiaires de la Gestion de Patrimoine ou spécialisés dans le secteur de l’Immobilier afin d’établir la meilleure stratégie d’investissement et patrimoniale qui soit. L’intérêt étant, une nouvelle fois, de s’orienter en tout état de cause vers des biens de qualité qui, au-delà d’apporter un avantage fiscal loin d’être négligeable, viendra s’inscrire dans une logique patrimoniale sur le long-terme avec peu de risque et un maximum de rentabilité. La clé de cette équation se situant comme vous l’aurez compris, dans le choix de l’emplacement et de la qualité de la construction.

Déclaration fiscale et montage financier :

Le remplissage en bonne et due forme de la déclaration fiscale suite à un investissement en PINEL Outre-Mer est indispensable. Indispensable dans le sens où, en cas de non-respect des consignes l’avantage fiscal est perdu et peut même être réclamer, à juste droit, par les autorités fiscales françaises. Ainsi, afin de déclarer à l’administration fiscale l’acquisition d’un bien avec le dispositif PINEL Outre-Mer, le contribuable se doit de joindre à sa dite déclaration de revenus habituelle les formulaires 2022-Eb et 2044.

Bien entendu, et y compris après la réalisation d’un investissement de la sorte, les professionnels du secteur doivent vous accompagner dans ces démarches, par conscience professionnelle. Qui plus est, le Cabinet LCP Partners et ses consultants en Gestion de Patrimoine sont également à même de vous accompagner de la meilleure des manières qui soit en termes de montage financier optimal ; à savoir, sélectionner la meilleure option entre un investissement locatif PINEL Ultramarin en cash ou à crédit, avec ou sans apport ou encore via un prêt amortissable, à palier ou In Fine.

En résumé :

En somme, il est nécessaire et légitime d’être accompagné lors de démarches de la sorte. L’investissement immobilier locatif est une décision de moyen ou long terme. Outre le fait de choisir un programme immobilier de qualité, il faut être en capacité de déceler et analyser plusieurs variables (emplacement, qualité de construction, cycle économique de la localisation etc.), toutes aussi déterminantes en vue de mener un tel projet à bien et vers une réussite pour les investisseurs.

Armés d’une expérience certaine et d’une connaissance approfondie du marché, les consultants du Cabinet LCP Partners sont à votre entière disposition en vue de réaliser l’investissement immobilier locatif le plus en corrélation avec votre situation et vos objectifs. Alors, n’hesitez pas à nous contacter !

Le présent document ne constitue pas une recommandation d’investissement personnalisée. Conformément à la réglementation, toute souscription devra être précédée d’une évaluation de votre expérience, situation et objectifs. Il est recommandé avant tout investissement de lire attentivement les prospectus et documents tenus à votre disposition auprès de votre consultant.

Des consultants proches de chez vousObtenez
un rendez-vous
gratuit et sans engagement

Adresse
SIEGE SOCIAL
Parc Valmy
43 Rue Elsa Triolet
21000 DIJON
Appelez-nous
Tel : 03.80.41.51.24
Ecrivez-nous
office@lcp-partners.fr
Nous retrouver

CONTACTEZ-NOUS !
Nous sommes à votre disposition pour échanger sur votre projet !

Nos implantationsOu nous trouver

Restez informéNos réseaux sociaux