Le projet de Loi Pacte était l’un des piliers du programme d’Emmanuel MACRON lors de sa campagne présidentielle. Un projet de Loi qui devrait adopter sa forme définitive dans les prochaines semaines après un second passage devant le Sénat.
Toutefois, le sujet de la transférabilité de l’Assurance Vie est d’ores et déjà quasiment acté. En effet, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno LE MAIRE avait exprimé son opposition à une transférabilité totale de l’Assurance-Vie, la réforme s’est donc orientée vers une portabilité partielle.
À ce titre, l’Assemblée Nationale a fait adopter une série d’amendements ces derniers jours en faveur des détenteurs de contrats de la sorte, d’une part pour les sécuriser, d’autre part pour accroître la transparence de tels placements.
La transférabilité au sein de la même compagnie d’assurance
Désormais, tout détenteur d’un contrat d’Assurance Vie devrait, à partir du mois d’octobre 2019 pouvoir transformer un ancien contrat en un nouveau contrat au sein de la même compagnie en vue de profiter des dernières innovations fiscales, et ce, sans perdre son antériorité fiscale.
Quels sont les avantages d’une telle démarche ? L’objectif principal étant de permettre aux épargnants de pouvoir bénéficier de rendements plus intéressants et surtout plus adaptés aux différentes conjonctures économiques et fiscales qui se succèdent.
Notons que cette possibilité existait déjà mais de manière restreinte, le transfert Fourgous. En effet, cette option ne concernait que les transferts d’un contrat mono-support vers un contrat multi-support. La volonté de l’Assemblée Nationale est d’étendre cette transférabilité à la transition multi-support vers multi-support. Qui plus est, cette proposition semble être largement soutenue par le Sénat, ainsi que l’Assemblée Nationale.
Une incitation fiscale jusqu’en 2022 vis-à-vis du futur plan d’épargne retraite (PER)
Afin d’encourager la grande réforme de la Loi Pacte concernant l’Épargne retraite, toute personne ayant souscrit à un contrat d’Assurance-Vie aura la possibilité de la transférer vers le nouveau Plan d’Épargne Retraite sans aucune conséquence fiscale jusqu’au 1er janvier 2022
Plus d’informations sur la réforme de l’Épargne retraite
Une transparence accrue
Enfin, les Sénateurs souhaitent mettre en place un amendement concernant la transparence des Assurances-Vie, avec notamment comme objectif de renseigner davantage les potentiels souscripteurs.
Cette nécessité de transparence concerne deux aspects de ce type de placement, à savoir les rendements des fonds en euros mais également leurs frais.
Ainsi, si l’amendement est adopté, les rendements des fonds euros dans le cadre d’une Assurance-Vie seront obligatoirement rendu disponibles et accessibles par les compagnies d’assurance au maximum 90 jours ouvrés après le 31 décembre de l’année concernée et pour une durée minimale de 5 ans.
En ce qui concerne les frais, chaque opération, chaque information chiffrée devra légalement être disponible frais inclus et frais non pris en compte pour avoir un aperçu de leur ampleur.
En somme, l’actualité fiscale est très dense actuellement. Ce qui s’explique par le fait que l’exécutif oriente le fonctionnement de la France vers davantage de libéralisme économique et incite donc les contribuables à épargner ou placer leur capital. À ce titre, pour obtenir davantage de renseignements et préparer votre retraite, n’hésitez pas à contacter le Cabinet LCP Partners et ses consultants en gestion de patrimoine à Dijon.
