BlogQuelles niches fiscales et pour qui ?

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Avec la loi finance 2018, le nombre de niches fiscales en France est passé de 451 à 457. Le cabinet LCP Partners vous présente une liste non exhaustive des niches fiscales existantes afin que vous trouviez la solution à vos besoins.

Le gouvernement met en place des niches fiscales afin d’encourager les contribuables à investir ou soutenir certains domaines ou secteurs d’activité, ou bien encore protéger et entretenir le patrimoine français.

Les niches fiscales permettent aux contribuables français, par le biais d’un investissement, de réduire leur imposition voire même de ne pas en payer sur plusieurs années. En effet, ce sont des dispositifs mis en place par l’Etat ouvrant droits à des réductions d’impôt ou des crédits d’impôt.

Ils sont parfois cumulables mais sous certaines conditions. En effet, il y a un plafond global annuel à ne pas dépasser qui est de 10 000€, sauf exception. Le but étant de limiter le montant ces avantages et donc de minimiser le manque à gagner de l’Etat.

Néanmoins, certaines de ces niches fiscales ne sont pas prises en compte dans le plafond global. L’une d’entre elles est très largement adoptée par les français et c’est le livret A, en effet c’est un placement financier qui ne subi aucune imposition.

En règle générale, si un avantage fiscal est accordé suite à un investissement ou bien le paiement d’une prestation alors ces avantages seront accordés dans la limite de 10 000€/an. Cependant, si cela est lié à votre situation personnelle ou bien si cela a un intérêt général alors ces avantages fiscaux ne seront pas soumis au plafonnement.

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DISPOSITIFS

AVANTAGES

INCONVENIENTS / PLAFOND

Dons à une association caritative

– Réduction d’impôt de 75% du montant

  • Pas de forte réduction possible
  • Non soumis aux plafonds

Emploi d’un salarié à domicile : femme de ménage, jardinier …

– Crédit d’impôt de 50% du montant

– Réduction allant jusqu’à 7 500€

  • Soumis au plafond de 10 000€

Crédit d’impôt travaux : travaux de rénovation énergétique (chaudière, isolation, énergie renouvelable …)

– Crédit d’impôt de 30% des sommes dépensées

  • Soumis au plafond de 10 000€

Loi Pinel : investissement dans l’immobilier locatif neuf

– Plafonnement de l’investissement à 300 000€/an

– Taux de réduction de 12% pour 6 ans à la location, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans

  • Soumis au plafond de 10 000€

Loi Pinel Outre-mer

– Réduction d’impôt à hauteur de 23% pour 6 ans à la location, 29% pour 9 ans et 32% pour 12 ans

  • Soumis au plafond de 18 000€

LMNP Censi Bouvard : investissement dans une résidence service (étudiant, médicalisée, tourisme)

– Récupération de la TVA

– Investissement limité à 300 000€/an

– Réduction d’impôt de 11% sur 9 ans

  • Soumis au plafond de 10 000€

Loi Girardin : investir dans les DOM-TOM (matériel industriel neuf, logements sociaux)

– Réduction d’impôt de 38.25% à 66%

– Plafond annuel de réduction de 40 000€ à 60 000€ en fonction de l’investissement

  • Soumis en partie au plafond de 18 000€

FIP/FCPI : investir dans des PME locales ou dans une entreprise innovante

– Réduction d’impôt de 25%

– Réduction jusqu’à 4 320€

  • Soumis au plafond de 10 000€

Loi Malraux : restauration d’un bien immobilier dans un secteur sauvegardé

– Réduction d’impôt de 22 ou 30% du montant des travaux de restauration

  • Non soumis aux plafonds

Monuments historiques : réhabiliter un bâtiment classé « Monument Historique »

– Possibilité de déduire de 50 à 100% de votre revenu global les travaux de restauration

  • Fort investissement et donc être imposable à hauteur de 40%
  • 15 ans d’investissement minimum
  • Non soumis aux plafonds

Sofica : souscription de capital dans une société d’investissement dans le cinéma

– Réduction d’impôt à hauteur de 30% du montant investi

– Montant minimal de souscription de 5 000€

  • Soumis au plafond de 18 000€

Société d’Epargne Forestière : investir dans une SEF qui gère et acquis un patrimoine forestier

– Réduction d’impôt à hauteur de 15% du montant investi

– Investissement maximum 9 500€

  • Soumis au plafond de 10 000€

Il faut noter que tout non respect des conditions de ces niches fiscales entraîne la perte de l’avantage fiscal. De plus, ces solutions sont certes attrayantes mais elles demandent d’être accompagnées par un professionnel.

Alors si vous êtes à la recherche d’une solution en vue de réduire votre imposition tout en investissant, n’hésitez pas à contacter le cabinet LCP Partners. Nos conseillers financiers à Dijon sont à votre écoute pour trouver les solutions les plus adaptées à vos objectifs.

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