Le Président Emmanuel Macron annonce une exonération de la taxe d’habitation pour 80% des français d’ici 2020. Quels sont les ménages qui vont en bénéficier et dans quelles conditions ? Le Cabinet LCP Partners, conseiller en gestion de patrimoine à Dijon, vous dit tout sur cette nouvelle réforme.
La mesure a plusieurs objectifs, notamment de rendre cet impôt plus juste et permettre aux contribuables de retrouver davantage de pourvoir d’achat.
La taxe d’habitation est un impôt inéquitable car il varie considérablement selon la qualité et l’emplacement géographique de votre logement. On constate que les communes les plus modestes voient leur taxe d’habitation s’envoler contrairement aux grandes villes. Egalement, au sein d’une même commune les écarts sont visibles entre les biens situés au centre-ville ou en périphérie.
C’est également une taxe qui pèse beaucoup pour les foyers les moins aisés. Une plus grande exonération va donc permettre de rendre du pouvoir d’achat à certains contribuables. En effet, le gouvernement souhaite faire profiter « les ouvriers et salariés vivant du fruit de leur travail » et plus précisément les ménages dont le revenu fiscal est inférieur à 20 000€ par part ce qui correspond à 4 ménages sur 5.
Ainsi, les montants de revenu fiscal de référence pour bénéficier de l’exonération de cet impôt sont rectifiés. Cependant, c’est une modification qui n’est pas dans l’intérêt de tous les foyers français.
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Contribuable |
Nouveau seuil d’exonération |
Correspondance en revenu réel |
Ancien seuil d’exonération |
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Célibataire |
27 000€ |
30 000€ |
20 000€ |
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Couple sans enfant |
43 000€ |
48 000€ |
40 000€ |
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Couple un enfant |
49 000€ |
54 000€ |
50 000€ |
Les effets de la réforme deviennent moins favorables pour les couples avec 2 enfants puisque le seuil d’exonération passe de 60 000€ annuel à 55 000€.
Il faut noter que cette exonération va opérer par étape successive chaque année, à partir de 2018. Dès cette période les contribuables concernées par cette démarche verrons leur impôt diminuer d’un tiers chaque année jusqu’à extinction en 2020.
