BlogLe Brexit et l’impratiation

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Malgré les conséquences néfastes annoncées par bon nombre des institutions internationales et des experts de l’économie mondiale, le Royaume-Uni a décidé de se désolidariser de l’Union Européenne, une mise en place du BREXIT qui devrait être laborieuse puisqu’elle devrait s’effectuer sur plusieurs années.

Le fait est, que de nombreux français se sont expatriés par le passé pour profiter du cadre d’une des économies les plus performante et florissante d’Europe, notamment dans le secteur de la Finance. Longtemps considéré comme l’Eldorado européen pour les entrepreneurs du fait de sa réglementation ultra libérale, le Royaume-Uni devrait pâtir de cette décision et les premiers chiffres exposés quant aux retours des expatriés, notamment français, confirme cette tendance.

Plusieurs interrogations et perspectives néfastes quant à l’avenir économique du Royaume-Uni peuvent potentiellement expliquer ce phénomène.

Effectivement, différents acteurs de ce changement craignent plusieurs phénomènes, à savoir :

– Une perte de nombreux accords commerciaux établis au nom de l’Union Européenne;

– Suite à cela, une baisse du PIB et par conséquent de la croissance;

– Un relèvement des barrières douanières;

– Un pays par définition moins attirant pour les investisseurs et les IDE;

– La perspective d’une récession;

– Un chômage qui risque d’augmenter;

– De ce fait, un manque à gagner fiscal et un durcissement probable de la fiscalité;

– Une fuite des talents et des cerveaux.

La principale interrogation qui concerne les français expatriés sur le territoire du Royaume-Uni concerne également le devenir de la convention fiscale d’ores et déjà en place. Autrement dit, à l’heure actuelle, grâce à la convention fiscale établie entre le Royaume-Uni et la France, la double imposition ne peut pas se produire pour un français ayant des revenus à la fois de source britannique et à la fois de source française. Cependant, étant donné qu’un durcissement de la fiscalité est plus qu’envisageable, cette même convention fiscale pourrait être remise en cause aux dépends des expatriés.

Qui plus est, le barème d’imposition plus avantageux outre-manche pourrait également être amené à être modifié à moyen, voir à court terme si le manque à gagner fiscal du Royaume-Uni devient trop important.

Le retour des expatriés en France

Beaucoup d’expatriés se sentent trahis suite à cette mésentente entre Bruxelles et Londres. D’autant plus que la « uk non domicilied tax » pourrait ne pas être reconduite l’avenir. Dans le même temps, les démarches à suivre pour pouvoir continuer de résider sur le sol britannique s’annoncent d’ores et déjà laborieuses.

Idem pour les expatriés de longue date, depuis avril 2017, ils ne peuvent plus bénéficier de la « remittance basis » qui procurait un avantage fiscal non négligeable concernant les plus-values et revenus de source étrangère.

Pour autant, qu’en est-il des niches fiscales. Le principal critère d’accès à ces niches fiscales recouvre le domicile fiscal. Ainsi, si un expatrié rentre en France suite au Brexit, il pourra à nouveau avoir accès aux différents dispositifs fiscaux proposés par l’Etat français, qu’ils soient fonciers comme avec le PINEL entre autres ou financiers comme avec les FIP/FCPI pour ne citer qu’eux.

Par conséquent, les ré-impatriés auront beaucoup moins d’intérêts qu’auparavant vis-à-vis des niches fiscales proposées par le gouvernement britannique étant donné que leur accès sera beaucoup plus strict et réglementé. En ce qui concerne les niches fiscales françaises, elles peuvent alors recouvrir un attrait immédiat étant donné que, peu importe l’ancienneté du retour sur le territoire français, du fait de la mise en place du prélèvement à la source, un taux sera directement appliqué.

Ainsi, la variable de l’anticipation dans la décision d’investissement prend alors tout son sens pour les ré-impatriés qui devront prévoir leur future imposition qui sera régularisée au cours de chaque année suivant leur retour.

Le paysage fiscal actuel de la France

Au jour d’aujourd’hui, l’actualité fiscale est très riche en France et évolue très rapidement. Pour cette raison, il n’est pas facile de s’y retrouver. Pour autant, vous trouverez ci-dessous, les principales niches fiscales en vigueur :

Les SCPI Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sont l’un des placements les plus populaires et qui connait le plus grand développement à l’heure actuelle, alliant placement foncier et financier via l’acquisition d’un bien à travers la mutualisation.

La loi PINEL : Sans aucun doute, le dispositif fiscal le plus connu en France. Il s’agit d’un investissement immobilier locatif en vue de bénéficier d’une forte réduction d’impôt.

La Location Meublée : Le dispositif LMNP amortissable/Censi-Bouvard permet de bénéficier de revenus locatifs nets d’impôt et de CSG. Il s’agit d’un investissement immobilier locatif ne concernant que les résidences de service.

LAssurance-vie : Voici le placement préféré des français, car il s’agit d’un placement dénué de tout risque en vue de protéger ses descendants notamment.

Les FIP-FCPI : A savoir les fonds communs de placement dans l’innovation et les fonds d’investissements de proximité, sont sans aucun doute les deux formes de placement avec la rentabilité la plus élevée du marché, mais comprenant certains risques.

Le Cabinet LCP Partners vous propose ainsi un classement des 5 meilleurs investissements à potentiellement réaliser en 2019.

En somme, l’histoire contemporaine de l’Europe fait désormais face à l’un de ses plus grands tournants amenant ainsi certains flux de population à s’inverser, notamment en faveur de la France. Alors, si vous avez besoin de conseils d’experts quant à la fiscalité et l’anticipation que cela nécessite suite à votre retour d’ores et déjà effectué, ou planifié, n’hésitez pas à contacter le Cabinet LCP Partners et ses consultants en gestion de patrimoine.

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