BlogVers une modification du taux d’usure ?

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Nous entendons régulièrement, en ce moment, parler d’une éventuelle modification ou adaptation du calcul du taux d’usure.

Mais, tout d’abord, qu’est-ce que le taux d’usure, et à quoi sert-il ?

Le taux d’usure a été créé dans un but de protection du consommateur, pour éviter l’application de taux d’intérêts abusifs : il s’agit du taux maximum applicable par les banques, tous frais inclus (taux de crédit, frais de dossier, assurance emprunteur, frais de courtage). Il s’agit du TAEG (taux annuel effectif global).

La Banque de France, chaque trimestre, calcule le taux d’usure, basé sur le taux effectif moyen accordé lors des 3 mois précédents, augmenté d’un tiers.

Ainsi, à ce jour, le taux d’usure est calculé sur les taux effectifs moyens accordés sur la période de janvier à mars 2022.

Or, compte tenu de la remontée constante et importante des taux d’intérêts depuis le début de l’année 2022, les banques arrivent de plus en plus difficilement à proposer un taux effectif global qui se situe en deçà de ce taux d’usure.

Ce constat pourrait « gripper » le marché de l’immobilier, en restreignant davantage les conditions d’investissement et d’accès au crédit immobilier.

Certains foyers se retrouvent déjà exclus de la possibilité d’investir, que ce soit dans leur résidence principale ou dans un investissement locatif.

Ainsi, même si au 1er juillet 2022, le taux d’usure va être modifié, pour tenir compte des taux pratiqués au second trimestre, c’est-à-dire entre avril et juin 2022, les professionnels de l’immobilier et les acteurs du secteur bancaire demandent une modification, ou à tout le moins une adaptation temporaire du calcul du taux d’usure.

Par exemple, il a été proposé de prendre comme base de calcul non pas le trimestre précédent, mais uniquement le mois précédent, pour que le taux d’usure soit au plus près des taux réellement pratiqués en cette période de forte augmentation.

D’autres ont proposé de retirer du calcul du TAEG le montant de l’assurance emprunteur.

Cependant, la Banque de France et le Ministère de l’économie ont fait savoir qu’ils n’entendaient pas déroger à cette règle, en précisant qu’à ce jour, aucun « problème d’accès systémique au crédit » n’était constaté.

La seule adaptation qui pourrait être envisagée concerne les collectivités territoriales puisqu’une nouvelle catégorie pourrait être créée dans la grille des taux d’usure, pour les prêts avec une maturité supérieure à 10 ans.

Quoi qu’il en soit, lorsque vous souhaitez réaliser un investissement immobilier, le taux d’intérêt est effectivement l’un des critères à prendre en compte, notamment compte tenu de l’application du taux d’usure.

Dans le cadre de votre projet d’investissement immobilier locatif, le Cabinet LCP Partners, cabinet de conseil en gestion de patrimoine situé à Dijon depuis près de 15 ans, se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner.

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