A partir du 1erjanvier 2019, la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prendra effet. Pour rendre cela possible, l’administration fiscale a prévu que 2018 serait une année de transition fiscale, autrement dit les revenus perçus durant cette même année seront fiscalement neutres.
En fin d’année 2018, les redevables de l’impôt sur le revenu verront leurs revenus de 2017 être imposés, puis en 2019, l’impôt payé à la source portera sur les revenus 2019.
Que deviennent alors les revenus de 2018 ?
Pour éviter que les contribuables n’aient à payer les impôts cumulés de deux années en 2019, les revenus de 2018 seront exonérés. Grâce au mécanisme de Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR), les revenus habituels de 2018 seront neutralisés. Toutefois, les revenus ou déductions exceptionnels seront à régulariser en 2019.
Le CIMR consiste à calculer l’impôt sur le revenu 2018 selon les modalités habituelles et tenant compte des déductions éventuelles, multiplié par un coefficient représentant la part de revenus habituels dans les revenus globaux. Le montant du CIRM vient ensuite s’imputer sur l’impôt 2018. Pour une meilleure compréhension, ce mécanisme correspond aux calculs suivants :
CIMR = impôt 2018 x [revenu habituel / revenu total]
Solde récupéré ou régularisé en 2019 = impôt 2018 – CIMR
Ainsi, sont pris en compte en tant que revenus habituels :
– Les salaires ;
– Les revenus de remplacement (allocations chômage, pensions de retraite, indemnités maladie,…) ;
– Les revenus des indépendants ;
– Les revenus fonciers ;
– Les rentes viagères.
Pour les revenus exceptionnels, il s’agit notamment de toutes sortes d’indemnités (rupture de contrat de travail, clientèle…), des prestations de retraite servies sous forme de capital, des revenus fonciers correspondant à des loyers payés d’avance pour l’année suivante ou encore des participations et intéressements touchés directement.
A noter que les plus-values mobilières, immobilières et intérêts de placements bancaires conservent leurs modalités d’imposition spécifiques.
Enfin, l’administration fiscale bénéficie de 4 années pour surveiller la mise en place du mécanisme, au lieu de 3 ans auparavant. Ainsi, toutes justifications concernant les éléments de base de la détermination du CIMR pourront être demandées.
2018 n’est donc pas une année blanche fiscalement, il s’agit simplement d’un « cadeau » offert par le fisc français.
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