BlogDéfiscaliser avec la loi Girardin Industriel

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Parmi les dispositifs financiers qui permettent de réduire les impôts en « one shot », c’est-à-dire sur une seule année, nous pouvons citer :

  • les SCPI Fiscales,
  • les FIP / FCPI,
  • les clubs deal d’investissement,
  • les SOFICA,
  • et le Girardin Industriel.

En quoi consiste ce dernier dispositif, à savoir la loi Girardin Industriel ?

Ce dispositif, issu de la loi Girardin, permet aux contribuables, par un effet de levier, d’obtenir une réduction d’impôt en investissant dans une société réalisant des investissements productifs en outre-mer, et ce dans le secteur industriel, agricole ou artisanal.

Concrètement, vous investissez dans une société de portage, dont la forme sociale peut être une SNC, une SAS ou une SA, une certaine somme d’argent. Il faut bien comprendre que cet investissement sera réalisé à fonds perdus pour l’investisseur.

Cette société va ensuite acquérir du matériel, qu’il soit industriel, agricole ou artisanal, qu’elle va mettre en location auprès d’un exploitant situé en outre-mer, et ce pendant une durée de 5 ans. Pendant cette durée, l’investisseur s’engage par ailleurs à conserver ses parts.

Cette acquisition est réalisée grâce aux investisseurs, mais également par des emprunts réalisés auprès des banques.

A l’issue de ce délai de 5 ans, la SNC est liquidée, et l’exploitant peut acquérir le matériel qu’il avait jusqu’à présent loué, pour la somme de 1 euro symbolique.

Vous l’aurez compris, l’idée est de favoriser le développement économique en outre-mer.

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Comment s’articule votre réduction d’impôt ?

Le montant de votre réduction d’impôt est fonction de plusieurs éléments :

  • La nature de l’investissement ;
  • Son lieu ;
  • La date, dans l’année, à laquelle vous allez investir.

Vous obtiendrez alors une réduction d’impôt l’année suivant votre investissement, d’un montant compris entre 110 et 120% du montant de l’investissement réalisé dans la SNC.

Voici un exemple :

Monsieur A devrait payer en 2023 un impôt sur le revenu de 12 000 euros.

Il n’a à ce jour aucune réduction d’impôt.

Il investit début 2022 la somme de 10 000 euros en Girardin Industriel. Il bénéficiera ainsi d’une réduction d’impôt égale à 120% de son investissement, soit 12 000 euros.

Ainsi, grâce à cette réduction d’impôt de 12 000 euros, sur ses revenus 2022 payables en 2023, il n’aura pas d’impôt sur le revenu à payer.

Si le montant de la réduction d’impôt ainsi obtenu dépasse le montant de l’impôt dû, le surplus de la réduction d’impôt est reportable pendant 5 ans.

Existe-t-il un plafonnement pour les investissements en Girardin Industriel ?

Oui, il existe 2 types de plafonnement :

  • Un plafonnement global de 18 000 euros, applicables aux « niches fiscales » réalisées en outre-mer ;
  • Un plafonnement particulier applicable au Girardin Industriel, car seule une partie de la réduction d’impôt accordée est prise en compte dans le plafonnement.

Ainsi :

  • Pour les dossiers avec agrément, seule 34% de la réduction d’impôt est prise en compte, ce qui aboutit à un plafonnement de 52 941 euros ;
  • Seule 44% de la réduction d’impôt effective est prise en compte pour les dossiers « de plein droit », soit un plafonnement de 40 909 euros.

PLUS D’INFORMATIONS

Par conséquent, réaliser un investissement en Girardin Industriel peut s’avérer très intéressant.

Cependant, il convient d’être accompagné dans votre démarche, compte tenu du nombre important de points de vigilance à vérifier dans ce type d’investissement, qui n’est pas sans risque.

Doivent notamment être étudiés : la solidité et le sérieux du monteur de l’opération, la responsabilité des associés, les assurances souscrites par le monteur de l’opération, l’obtention de l’agrément si l’opération est soumise à cette obtention….

Et bien entendu, vous devez posséder la trésorerie nécessaire pour réaliser cet investissement !

Vous l’aurez compris, réaliser un investissement en Girardin Industriel peut être intéressant pour optimiser ses impôts. Mais il convient au préalable d’avoir connaissance de son mécanisme et des points de vigilance qui sont primordiaux en l’espèce.

Le Cabinet LCP Partners, cabinet de conseil en gestion de Patrimoine situé à Dijon et intervenant sur l’ensemble du territoire français, se tient à votre disposition pour toute problématique liée à l’impôt sur le revenu et à vos objectifs de réduction d’impôt.

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