La nouvelle est tombée ce mercredi 27 septembre, le gouvernement a adopté la mesure phare de son projet de loi de finance 2018, la flat-tax. Il s’agit d’un prélèvement forfaitaire unique de 30% applicable sous certaines conditions aux revenus de capital mobilier. Cette contribution vient en remplacement de l’imposition déjà existante et se compose à 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu.
Les contrats d’assurance-vie sont concernés par la flat-tax au-delà de 150 000 euros d’encours par personne et 300 000 euros pour un couple à compter du 27 septembre 2017. Ainsi, la durée de détention du placement n’est plus pris en compte et l’impôt dévient exigible au moment du déblocage des sommes par le titulaire du contrat.
Toutefois, Emmanuel Macron affirme que plusieurs avantages fiscaux seront conservés sur le placement préféré des français, notamment les règles sur la succession et les abattements en fonction de l’âge de versement des primes ainsi que de la durée de détention.
Plus précisément, les abattements de 30 500 euros ou 152 500 euros selon l’âge de versement reste inchangés. Aussi, après huit ans de détention, l’imposition sera toujours calculée après un abattement de 4 600 euros annuels, tous contrats d’assurance-vie confondus, pour une personne seule, augmenté à 9 200 euros pour les couples.
On note que les produits d’épargne tels que le livret A, le PEA et l’épargne salariale ne seront pas impactés par cette décision. De plus, le vote définitif de la loi de finance pour 2018 n’intervient qu’en fin d’année ce qui rend encore possible des modifications sur cette fameuse flat-tax.
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