Dès le 01 janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera désormais prélevé à la source.
Ainsi, votre taux d’imposition applicable à compter de janvier 2019 vous est communiqué lors de votre déclaration de revenus 2017 si vous l’effectuez sur internet et au courant de l’été en cas de déclaration papier.
Il s’agit d’un taux d’imposition personnalisé, c’est celui qui est choisit par défaut et sera transmit à votre employeur si vous êtes salarié. Toutefois, vous disposez de trois options : conserver ce taux personnalisé, ou bien opter pour le « taux individuel » ou pour le « taux neutre ».
Le cabinet LCP Partners vous présente les conséquences de ce choix.
– Le taux individuel est une option qui s’adresse uniquement aux couples mariés ou pacsés qui remplissent une déclaration de revenu commune.
Ce taux est intéressant pour ces couples si la disparité des revenus entre les deux partenaires est conséquente et s’ils souhaitent une répartition de l’impôt plus juste. En effet, chacun bénéficiera d’un taux en adéquation avec son revenu, ainsi le membre du couple qui bénéficie du revenu le plus élevé se verra appliquer un taux plus important que son partenaire.
Le montant de l’impôt sur le revenu reste le même qu’avec le taux par défaut, simplement on cherche à pallier les écarts de rémunération.
– Le taux neutre ou non personnalisé, quant à lui s’adresse à tous les contribuables mais est beaucoup moins profitable car le seul bénéfice est qu’il garantie la confidentialité de l’ensemble des revenus du contribuable face à l’employeur.
En effet, le taux d’imposition par défaut ne lui est pas transmit et c’est un taux neutre qui s’applique sur le revenu perçu selon le barème suivant qui est prévu pour un célibataire sans enfant.
Barème 2019 du taux neutre applicable aux contribuables domiciliés en métropole
Revenu mensuel soumis au prélèvement |
Taux neutre |
Jusqu’à 1367 € |
0 % |
de 1368 € à 1419 € |
0,5 % |
de 1420 € à 1510 € |
1,5 |
de 1511 € à 1613 € |
2,5 % |
de 1614 € à 1723 € |
3,5 % |
de 1724 € à 1815 € |
4,5 % |
de 1816 € à 1936 € |
6 % |
de 1937 € à 2511 € |
7,5 % |
de 2512 € à 2725 € |
9 % |
de 2726 € à 2988 € |
10,5 % |
de 2989 € à 3363 € |
12 % |
de 3364 € à 3925 € |
14 % |
de 3926 € à 4706 € |
16 % |
de 4707 € à 5888 € |
18 % |
de 5889 € à 7581 € |
20 % |
de 7582 € à 10 292 € |
24 % |
de 10 293 € à 14 417 € |
28 % |
de 14 418 € à 22 042 € |
33 % |
de 22 043 € à 46 500 € |
38 % |
A partir de 46 501 € |
43 % |
Pour la plupart des contribuables, le taux appliqué sera plus élevé que le taux classique. C’est donc un taux pénalisant qui force à verser un impôt supérieur au réel et le trop perçu par le fisc ne sera remboursé que l’année suivante.
Pour les contribuables dont le taux neutre est inférieur au taux classique, méfiez-vous car vous devrez verser un complément d’impôt sur le revenu, sachant que c’est à vous de calculer cette somme, sous peine d’une majoration de 10% minimum en cas d’erreur.
Quelque soit le taux d’impôt d’imposition pour lequel vous optez, il sera possible de le modifier à tout moment de l’année. Cette mise à jour peut être opportune lors d’un changement de situation, comme un évènement familial (mariage, naissance) ou une évolution des revenus. L’application du nouveau taux sera fera au plus tard le 3ème mois suivant la modification.
Plus d’informations, auprès de nos conseillers en gestion de patrimoine à Dijon.