Le dispositif de réduction d’impôt Pinel a été adopté en 2014 et est entré en vigueur en 2015. Il fait suite à de nombreuses lois de réduction d’impôts : De Robien, Scellier, Duflot…
Il permet de résoudre en partie la problématique liée au manque de logements neufs en France, en l’espèce dans des zones où la demande locative est bien supérieure à l’offre de logements.
Il connait un grand succès auprès des investisseurs, notamment eu égard au taux de réduction d’impôt sur le revenu qu’il accorde.
Prorogation du dispositif Pinel
Le dispositif Pinel sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour mémoire, le principe de la loi Pinel est le suivant : l’investisseur achète un bien immobilier neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), voir dans un logement ancien réhabilité, qu’il met en location nue, c’est-à-dire non meublée, à une personne physique afin qu’elle y établisse sa résidence principale.
Il convient de préciser que les investissements dans les maisons ne seront désormais plus éligibles à ce dispositif.
Ce bien doit respecter certains critères. Il doit être situé dans une zone éligible au Pinel : les zones A bis, A ou B1, qui correspondent aux zones en tension locative.
Il doit répondre à certaines normes énergétiques et techniques (BBC 2005 et RT 2012).
Concernant les locataires de ce logement, ils doivent respecter un certain plafond de ressources, et l’investisseur doit respecter quant à lui un plafond de loyer.
L’investisseur peut investir jusqu’à 300 000 euros par an, dans 2 biens maximum, et le prix du bien doit être au maximum de 5 500 euros au m2.
L’avantage fiscal lié à l’investissement dans un bien éligible au dispositif Pinel
Jusqu’au 31 décembre 2022 :
- 12% de réduction d’impôt pour un engagement de location de 6 ans ;
- 18% de réduction d’impôt pour un engagement de location de 9 ans ;
- 21% de réduction d’impôt pour un engagement de location prolongé à 12 ans.
Pour l’année 2023 :
- 10,5% de réduction d’impôt pour un engagement de location de 6 ans ;
- 15% de réduction d’impôt pour un engagement de location de 9 ans ;
- 17,5% de réduction d’impôt pour un engagement de location prolongé à 12 ans.
Pour l’année 2024 :
- 9% de réduction d’impôt pour un engagement de location de 6 ans ;
- 12% de réduction d’impôt pour un engagement de location de 9 ans ;
- 14% de réduction d’impôt pour un engagement de location prolongé à 12 ans.
Certains logements conserveront les taux de réduction d’impôt actuellement applicable et ne seront donc pas soumis à des taux réduits en 2023 et 2024.
Il devrait s’agir d’une part de biens situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville, et d’autre part de biens respectant certaines normes environnementales.
De plus, bien entendu, les taux réduits en 2023 et 2024 ne seront applicables qu’aux investissements réalisés sur ces 2 années, et non pas aux investissements déjà réalisés antérieurement.
Du Pinel vers le Pinel +
Dans le cadre de la prochaine loi de finances, le super Pinel devrait entrer en vigueur.
En effet, sous l’impulsion de la Ministre du logement Emmanuelle Wargon, une concertation a été menée entre le gouvernement et les professionnels de l’immobilier, afin de préparer « l’après Pinel».
Ce dispositif, initialement nommé « Super Pinel », sera finalement appelé « Pinel + ».
Il devrait entrer en vigueur en 2023 : Pinel et Pinel + coexisteront donc pour les années 2023 et 2024.
Le Pinel + devrait octroyer les avantages fiscaux applicables à ce jour au Pinel, à savoir une réduction d’impôt ainsi calculée :
- 12% de réduction d’impôt pour un engagement de location de 6 ans ;
- 18% de réduction d’impôt pour un engagement de location de 9 ans ;
- 21% de réduction d’impôt pour un engagement de location prolongé à 12 ans.
Pour bénéficier d’une telle réduction d’impôt, l’investisseur devrait respecter un certain nombre de critères :
- Investir dans un bien présentant des conditions supplémentaires en termes de confort et d’écologie (et a priori être conforme à la norme RE 2020) ;
- Une surface minimum devra être respectée par type de bien ;
- Les logements T3 ou plus devront bénéficier d’un espace extérieur et d’une double exposition.
Par conséquent, il semblerait donc que le dispositif Pinel (ou ses dérivés) ait encore de beaux jours devant lui !
Investir selon la loi Pinel présente ainsi de nombreux avantages puisqu’il permet de réduire sensiblement le montant de son impôt sur le revenu, mais également de se constituer un patrimoine et de préparer sa retraite.
Bien entendu, comme tout type d’investissement, et notamment locatifs, il est primordial de requérir l’avis et les conseils de professionnels de l’investissement immobilier.
Dans ce cadre, les consultants du Cabinet LCP Partners vous conseillent sur les stratégies patrimoniales les plus adaptées, compte tenu de votre situation et de vos objectifs.
N’hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet LCP Partners, conseiller en gestion de patrimoine à Dijon afin de bénéficier d’une étude gratuite et personnalisée.
