La Taxe sur les Logements Vacants (TLV) est une taxe créée en 1988 et qui concerne les logements non habités depuis une certaine période. Cependant, elle ne concerne pas tous les biens dans ce genre de cas. Le Cabinet LCP Partners fait le point pour vous si vous êtes propriétaire d’un bien inoccupé.
Qu’est ce que la taxe sur les logements vacants ?
La taxe sur les logements vacants a vu le jour afin d’inciter les propriétaires qui laissent leurs biens vacants à les mettre à la location. Le but étant de résoudre les déséquilibres entre l’offre et la demande locative.
La TLV concerne donc les biens situés dans les villes de plus de 50 000 habitants dites en « zone tendue ». Ce sont des zones définies comme telles par l’existence d’une insuffisance au niveau de l’offre de logement. De plus, le bien doit être inoccupé depuis au moins 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition. Vous pouvez trouver sur Internet le décret listant toutes les communes concernées par l’application de la taxe sur les logements vacants.
Le logement doit aussi pouvoir être habitable dans l’immédiat. C’est-à-dire que le bien doit disposer du confort minimum afin qu’il puisse être envisagé comme une résidence principale pour quelconque locataire. Il doit donc y avoir l’électricité, l’eau courante et les équipements sanitaires.
Les logements non concernés par cette taxe sont :
- Les logements habités au moins 90 jours consécutifs dans l’année ;
- Les résidences secondaires meublées, où les propriétaires paient déjà une taxe d’habitation.
De plus, si le logement nécessite des travaux conséquents, afin d’être habitable, à hauteur de 25% du prix du bien, alors il sera exonéré de cette taxe. Ne seront pas non plus soumis à la TLV les biens dont les vacances locatives sont involontaires. Cela signifie que les propriétaires ont mis le logement à la location et que cela ne tient donc pas de leur volonté. Cela implique que le bien mis à la location, ou à la vente le soit à la valeur réelle du marché immobilier local.
Comment est-elle calculée ?
Si votre bien dispose de tous les critères pour être soumis à la taxe sur les logements vacants, alors le taux sera calculé en fonction de la durée de vacance du logement. Le taux sera dans un premier temps de 12,5% de la valeur locative du bien la première année où le bien est imposable. Puis il passera à 25% dès la deuxième année. En cas de démembrement du bien, la taxe sera à la charge de l’usufruitier.
Concernant cette taxe, en tant que propriétaire, vous n’avez aucune démarche à faire. En effet, les services fiscaux le font automatiquement grâce aux informations dont ils disposent.
Le Cabinet LCP Partners est là pour vous aider et répondre à toutes vos questions concernant la taxe sur les logements vacants. Notre équipe de consultants en gestion de patrimoine saura trouver pour vous les solutions les plus adaptées à vos besoins.
