BlogTaux d’usure : vers un retour des taux variables ?

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Actuellement, nous entendons beaucoup parler du taux d’usure, et des problèmes qu’induit le taux d’usure pour les emprunteurs.

Mais qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximum auquel un consommateur peut emprunter auprès des banques. Ce taux d’usure comprend le taux d’intérêt et tous les frais afférents à ce prêt bancaire, et notamment les frais de dossiers, le montant de l’assurance, et les frais du courtier le cas échéant.

Le taux d’usure est révisé chaque trimestre, et calculé de la manière suivante : le taux effectif moyen pratiqué pendant les 3 mois précédents, majoré d’un tiers.

Sur le principe, le taux d’usure constitue un garde-fou pour protéger les consommateurs d’un taux d’intérêt et de frais qui seraient démesurés, notamment lors de l’acquisition d’un bien immobilier.

Mais, dans la conjoncture actuelle, compte tenu de l’augmentation constante des taux d’intérêt, les établissements bancaires rencontrent des difficultés à proposer un TAEG (taux annuel effectif global) qui soit inférieur au taux d’usure.

Dans ces conditions, quelles solutions s’offrent aux Banques pour que le TAEG soit inférieur au taux d’usure ?

Parmi les solutions évoquées pour que les banques parviennent à proposer aux investisseurs des taux inférieurs au taux d’usure, il faut noter :

  • Le recours à une assurance emprunteur souscrite dans un établissement autre que l’établissement accordant le prêt ;
  • La diminution de la durée d’emprunt, lorsque la capacité d’emprunt de l’emprunteur le permet. En effet, plus la durée d’emprunt est courte, plus le taux est bas ;
  • L’acquisition d’un bien via une SCI, lorsque cela est juridiquement possible ;
  • Le recours du prêt à taux variable.

PLUS D’INFORMATIONS

Pourquoi un retour du prêt à taux variable ?

La raison est simple : au début du remboursement du prêt à taux variable, le taux pratiqué est inférieur au taux d’usure.

Bien que moins apprécié par les emprunteurs que le taux fixe qui garantit un taux constant pendant la durée du prêt, le prêt à taux variable ne signifie pas pour autant qu’il ne soit pas encadré.

En effet, souvent, les prêts à taux variable sont capés : cela signifie qu’au moment de la souscription du prêt, la banque s’engage à ce que votre prêt n’augmente pas de plus d’un certain taux. Par exemple, le contrat de prêt peut prévoir un plafonnement, et que le taux ne pourra pas augmenter de plus de 1% ou de 2% par rapport au taux initial.

Les contrats de prêt incluant un prêt à taux variable peuvent prévoir les conditions dans lesquelles l’emprunteur pourra ensuite repasser sur un prêt à taux fixe.

Largement utilisé dans les années 80, puis boudé au profit des prêts à taux fixe, le prêt à taux variable pourrait bien être plus largement utilisé en cette période complexe liée au taux d’usure.

Vous l’aurez compris, des solutions peuvent être envisagées pour tenter de faire face à un taux d’usure décorrélé de la réalité du marché.

De manière plus générale, la recherche d’une solution de financement peut s’inscrire dans le cadre de l’achat d’une résidence principale, mais également dans le cadre d’un investissement immobilier que vous souhaitez réaliser dans un objectif de création et de valorisation de votre patrimoine, de réduction d’impôt, ou de préparation retraite.

Ainsi, si vous souhaitez réaliser un investissement immobilier locatif, le Cabinet LCP Partners, cabinet de conseil en gestion de patrimoine situé à Dijon depuis 2008, se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans votre projet.

N’hésitez pas à nous contacter !

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