Adoptée en 1913, la loi relative aux Monuments Historiques a pour objectif premier de protéger, de restaurer et de mettre en valeur des biens immobiliers français présentant une grande valeur architecturale ou historique.
Pour l’investisseur, acquérir un bien selon cette loi permet de se constituer ou d’optimiser son patrimoine, et de réduire le montant de son impôt par la réalisation de travaux.
Pourquoi investir dans un bien selon la loi Monuments historiques ?
Selon ce dispositif, vous pouvez acquérir un bien classé « Monuments Historiques » ou inscrit à l’« Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques » (ISMH).
Vous bénéficiez d’avantages fiscaux en effectuant des travaux sur ce bien.
Ces travaux doivent être réalisés par des artisans agréés, et supervisés par les architectes des Bâtiments de France, et relever de l’une de ces 2 catégories :
Par ailleurs, il convient pour ces travaux d’obtenir une convention spéciale de travaux ou une déclaration d’utilité publique.
Enfin, vous devez conserver ce bien au minimum 15 ans.
Ainsi, au niveau fiscal, le montant des travaux réalisés sont déductibles intégralement des revenus, et ce sans plafond, avec un report possible sur les 6 années suivantes.
Nous pouvons par ailleurs noter que les investissements réalisés selon ce dispositif « Monuments Historiques » n’entrent pas dans le plafond des « niches fiscales ».
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Vous pouvez par ailleurs déduire votre déficit foncier de votre revenu global.
Les dépenses qu’il est autorisé à déduire sont les frais de gestion et de garde, les dépenses de réparation et d’amélioration, les provisions pour charges de copropriété, les primes d’assurance, les taxes relatives au bien et les intérêts d’emprunt.
Voici 3 situations qui peuvent se présenter, suivant l’exploitation que vous faites de ce bien :
- Votre bien ne génère aucune recette. Dans ce cas, et sous réserve d’ouvrir les visites au public, c’est-à-dire au moins 50 jours par an entre avril et septembre, la totalité des charges foncières sont déductibles de votre revenu global. A défaut d’ouverture au public, 50% des charges sont imputées ;
- Votre bien génère des recettes sans pour autant que vous l’occupiez. Vous pouvez alors déduire des recettes issues des visites payantes les frais et charges de personnel. Il vous est également possible d’opter pour une déduction forfaitaire qui s’élève à 1 525 €, somme qui est portée à 2 290 euros si votre bien possède un parc ouvert au public ;
- Votre bien génère des recettes, et vous l’occupez. Dans ce cas, la totalité des charges foncières sont imputables du revenu global. Si vous réalisez un déficit, vous pourrez également l’imputer.
Le dispositif « Monuments Historiques » peut également présenter un intérêt en matière de succession.
En effet, il est possible de bénéficier d’une exonération des frais de succession sous réserve d’avoir conclu une convention avec le Ministère de la Culture. L’héritier doit s’engager à conserver le bien , à réaliser des travaux, qui doivent être opérés dans l’intérêt collectif, et à ouvrir le bien au public au moins cent jours par an.
Les biens classés Monuments Historiques ne peuvent pas faire l’objet d’une démolition, d’une transformation, d’une vente ou bien même d’un don ou d’un leg sans l’autorisation du Ministère de la Culture.
Pourquoi investir dans un bien classé Monuments Historiques à Dijon ?
Dijon, ancienne capitale des Ducs de Bourgogne, compte un nombre très important de magnifiques biens immobiliers qui revêtent une importance patrimoniale. Il suffit de se promener et de se « perdre » dans les rues de son centre-ville pour observer ces joyaux architecturaux.
Dijon, capitale de la Région Bourgogne Franche Comté, avec ses 160 000 habitants, a été classée 3ème ville de France en terme d’attractivité en matière d’emploi et de logement (étude réalisée par Meilleurtaux et Météojob).
Dijon est par ailleurs classée zone touristique internationale et bénéficie du label de l’UNESCO « ville d’art et d’histoire ».
Enfin, en 2020, Dijon a été classée première métropole française pour sa qualité de vie par le baromètre Arthur Loyd, et ville la plus verte de France par le prestigieux magazine Forbes.
Il est donc incontestable qu’investir à Dijon dans un bien immobilier selon la loi Monuments Historiques vous permettra d’être propriétaire d’un bien exceptionnel et prestigieux dans une région chargée d’histoire.
Investir selon la loi Monuments Historiques à Dijon peut ainsi s’avérer une très belle acquisition d’un point de vue patrimonial, s’agissant de biens présentant un intérêt historique, souvent situés en centre ville, et être fiscalement très intéressant, surtout pour les contribuables fiscalisés selon les tranches marginales d’imposition les plus élevées.
Le Cabinet LCP Partners, cabinet de conseil en gestion de patrimoine situé à Dijon, se tient à votre entière disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos projets immobiliers.
