Simulateur de droits de succession et de donation
Combien de droits pour ce bénéficiaire ?
Un calcul par bénéficiaire : les droits se calculent sur la part de chacun, selon son lien avec le défunt ou le donateur.
Droits de succession et de donation : l'essentiel en 2026
100 000 € d'abattement, renouvelable tous les 15 ans, puis un barème de 5 % à 45 %.
exonérés en succession ; 80 724 € d'abattement en donation.
frères et sœurs 35 % puis 45 %, parents jusqu'au 4e degré (neveux, cousins germains) 55 %, au-delà et sans lien de parenté 60 %.
152 500 € exonérés par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, quel que soit le lien de parenté.
Abattements en vigueur
les donations consenties par la même personne depuis moins de 15 ans ont déjà consommé l'abattement, puis les premières tranches du barème.
en donation avec réserve d'usufruit, seule la nue-propriété est taxée : 60 % de la valeur entre 61 et 70 ans, 70 % entre 71 et 80 ans, 80 % entre 81 et 90 ans (art. 669 du CGI). Au décès, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans droits supplémentaires (art. 1133 du CGI).
pour les primes versées avant 70 ans, 152 500 € exonérés par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà (art. 990 I). Les primes versées après 70 ans (abattement global de 30 500 €) ne sont pas simulées ici.
Les barèmes, et ce que le simulateur ne fait pas
primes d'assurance vie versées après 70 ans, exonération des frères et sœurs sous conditions, représentation, pacte Dutreil et biens professionnels, bois et forêts, monuments historiques, dons pour un logement neuf ou des travaux de rénovation énergétique (exonérés jusqu'au 31 décembre 2026), successions internationales.
ces cas se chiffrent lors d'un bilan patrimonial. Règles officielles : succession et donation sur service-public.fr.
Donner à 65 ans plutôt que transmettre au décès
Une mère de 65 ans, un appartement de 400 000 €, un fils unique.
La situation
Aucune donation antérieure.
Option étudiée : donation de la nue-propriété, elle garde l'usage et les loyers.
Ce qu'on regarde
la nue-propriété vaut 60 % de la pleine propriété, soit 240 000 €. Après l'abattement de 100 000 €, 140 000 € sont taxés : 26 194 € de droits.
l'usufruit s'éteint : le fils devient plein propriétaire sans droits supplémentaires, même si le bien a pris de la valeur.
le même bien transmis au décès pour 400 000 € aurait supporté 58 194 € de droits, à valeur inchangée. Et 15 ans après la donation, l'abattement est à nouveau disponible.
Simulation indicative, non contractuelle.
Un neveu légataire, avec ou sans assurance vie
Un oncle sans enfant souhaite transmettre 200 000 € à son neveu.
La situation
Option 1 : par testament, dans sa succession.
Option 2 : par une assurance vie alimentée avant ses 70 ans, avec le neveu pour bénéficiaire.
Ce qu'on regarde
après l'abattement de 7 967 €, 192 033 € sont taxés à 55 %, soit 105 618 € de droits.
152 500 € sont exonérés, les 47 500 € restants sont taxés à 20 %, soit 9 500 €.
le barème successoral est très lourd au-delà de la ligne directe, alors que l'assurance vie applique le même régime quel que soit le bénéficiaire.
Simulation indicative, non contractuelle.
Et si on en parlait
Ce que disent nos clients
Je recommande la société LCP Partners. Je remercie particulièrement Aurore qui a su répondre à mes attentes. Je salue son professionnalisme, son dévouement et sa disponibilité à toute heure.
Le cabinet LCP Partners m'a été recommandé en 2022. Depuis, j'ai effectué différentes opérations avec M. Julien Lacour. Toujours à l'écoute, disponible et de très bons conseils. Je recommande vivement.
Madame Lacour nous a donné des explications précises et bien conseillés. Très agréable, compétente et joignable à tout moment. Nous recommandons vivement le cabinet.
Droits de succession et de donation : vos questions
Comment calculer les droits de succession ?
Pour chaque héritier : on part de sa part nette, on retire l'abattement lié à son lien avec le défunt (100 000 € pour un enfant), puis on applique le barème progressif à la part taxable. Les donations reçues du défunt depuis moins de 15 ans réduisent l'abattement disponible.
Combien peut-on donner sans payer de droits ?
Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant tous les 15 ans sans droits, et y ajouter 31 865 € en somme d'argent au titre du don familial s'il a moins de 80 ans et que l'enfant est majeur. Un grand-parent peut donner 31 865 € à chaque petit-enfant, plus 31 865 € en don familial.
Les droits sont-ils les mêmes en donation et en succession ?
Le barème est le même en ligne directe, mais certains abattements diffèrent. Le conjoint est exonéré en succession mais pas en donation (abattement de 80 724 €). Un petit-enfant bénéficie de 31 865 € en donation, contre 1 594 € en succession s'il ne vient pas à la place d'un parent. Le côté héritier est détaillé dans notre guide Recevoir un héritage.
Pourquoi donner la nue-propriété plutôt que la pleine propriété ?
Parce que seule la nue-propriété est taxée, pour une valeur qui dépend de l'âge du donateur : 60 % de la valeur du bien entre 61 et 70 ans. Le donateur garde l'usage ou les revenus du bien. À son décès, le bénéficiaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Exemple avec des parts de SCPI : SCPI démembrées : transmettre efficacement.
Le simulateur remplace-t-il le notaire ?
Non. Il donne un ordre de grandeur des droits pour un bénéficiaire, à partir d'une part que vous indiquez. Le notaire détermine les parts, le passif, le forfait mobilier et les exonérations particulières, et établit la déclaration. Pour une stratégie complète, un bilan patrimonial gratuit met les chiffres en perspective.
Pour aller plus loin
À lire ensuite
- Risque de perte en capital. Les supports évoqués pour transmettre (assurance vie en unités de compte, parts de SCPI en nue-propriété) ne bénéficient pas tous d'une garantie en capital. La valeur peut évoluer à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
- Risque de liquidité et d'horizon. Une donation est en principe irrévocable. La nue-propriété donnée ne procure aucun revenu au donataire jusqu'à l'extinction de l'usufruit, et les parts de SCPI se revendent avec un délai variable.
- Risque fiscal et de marché. Les barèmes et abattements utilisés par le simulateur sont susceptibles d'évolution législative (loi de finances annuelle). Le simulateur ne couvre pas toutes les situations : le calcul définitif des droits revient au notaire.
Document à caractère informatif non contractuel.
Cette page présente des produits relevant de trois cadres réglementaires distincts :
- Cadre financier (MIF 2) : Directive 2014/65/UE transposée art. L. 533-1 et s. du Code monétaire et financier, règlement délégué (UE) 2017/565, position-recommandation AMF DOC-2013-02. Activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF, art. L. 541-1 CMF).
- Cadre assurantiel (DDA) : Directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurances, transposée art. L. 521-1 et s. du Code des assurances.
Activité de courtage en assurance. - Cadre immobilier (loi Hoguet) : Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Activité d'intermédiation immobilière, carte T.
Tout investissement nécessite un conseil personnalisé écrit (Document d'Entrée en Relation, lettre de mission, rapport d'adéquation, Document d'Informations Clés ou étude patrimoniale préalable selon cadre). LCP Partners est immatriculé ORIAS n° 09 046 561 au titre de CIF et IAS, adhérent ANACOFI-CIF n° E010766, sous le contrôle de l'AMF et de l'ACPR. Voir nos avertissements complets.
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