Un frontalier imposé à la source à Genève peut demander une taxation ordinaire ultérieure (TOU) si au moins 90 % des revenus bruts mondiaux de son foyer, conjoint compris, sont imposables en Suisse. Il déduit alors ses frais réels, ses rachats LPP, son 3e pilier A (7 258 CHF en 2026) ou ses frais de garde. La demande se fait chaque année, au plus tard le 31 mars suivant, et ne peut plus être retirée même si l'impôt augmente. Elle ne concerne pas les frontaliers des cantons de l'accord de 1983, imposés en France.
Pour un frontalier qui travaille à Genève, l'impôt suisse est prélevé à la source, selon un barème qui ne tient pas compte de sa situation personnelle. Le statut de quasi-résident permet de le recalculer avec les déductions réelles. Il peut faire gagner beaucoup, ou coûter cher s'il est demandé à tort.
Qui est concerné ?
- Les frontaliers imposés à la source en Suisse : Genève, mais aussi Fribourg et les autres cantons qui ne font pas partie de l'accord de 1983.
- Pas les frontaliers de l'accord de 1983 (Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne) : leur salaire est imposé en France, pas en Suisse. Voir notre article sur leur imposition.
La condition des 90 %
Au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du foyer, conjoint compris, doivent être imposables en Suisse. Seuls les revenus effectivement imposés en Suisse comptent. Plusieurs situations font passer sous le seuil :
| Point | Règle |
|---|---|
| Condition | Au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du foyer imposables en Suisse |
| Demande | Chaque année, au plus tard le 31 mars de l'année suivante |
| Révocation | Impossible pour l'année concernée |
| Déductions | Rachats LPP, 3e pilier A (7 258 CHF en 2026), frais réels, frais de garde |
| Télétravail | Jusqu'à 40 % du temps de travail depuis 2026 sans changer l'État d'imposition |
| Non concernés | Frontaliers des cantons de l'accord de 1983, imposés en France |
- un conjoint salarié en France, ou frontalier dans un canton de l'accord de 1983 ;
- des revenus du patrimoine en France (loyers, par exemple) qui pèsent plus de 10 % des revenus du foyer. Leur prise en compte exacte se vérifie au cas par cas avec l'administration fiscale genevoise.
Que peut-on déduire ?
- Les rachats de 2e pilier (LPP) : c'est souvent le levier le plus puissant, pour qui a des années de cotisation manquantes.
- Le 3e pilier A : jusqu'à 7 258 CHF en 2026 pour un salarié affilié à la LPP.
- Les frais réels : trajets, repas, formation.
- Les charges de famille : frais de garde, pensions alimentaires.
La procédure, et ses pièges
- Une demande par an, à déposer au plus tard le 31 mars de l'année suivante auprès de l'administration fiscale genevoise. Sans demande, pas de taxation ordinaire cette année-là.
- Une demande irrévocable pour l'année concernée : elle ne peut plus être retirée, même si la taxation ordinaire aboutit à un impôt plus élevé.
- En France, le salaire genevois se déclare toujours, avec un crédit d'impôt qui évite la double imposition.
Et le télétravail ?
Depuis le 1er janvier 2026, le télétravail depuis la France reste imposable en Suisse jusqu'à 40 % du temps de travail annuel, selon l'avenant à la convention franco-suisse. Au-delà, une partie du salaire devient imposable en France, ce qui peut faire tomber le foyer sous le seuil de 90 %.
Quand le statut est intéressant
Il l'est surtout pour un foyer dont presque tous les revenus viennent de Genève et qui peut racheter des années de LPP, verser au 3e pilier ou déduire des frais de garde. Il l'est peu, ou pas du tout, pour un couple dont l'un des conjoints travaille en France. Le calcul se fait chaque année, avant le 31 mars. Pour les autres leviers, voir notre article sur la défiscalisation des frontaliers.
Cet article est une information générale. Il ne constitue pas un conseil personnalisé : toute décision suppose l'examen préalable de votre situation.
Sources : État de Genève, taxation ordinaire ultérieure ; État de Genève, télétravail des frontaliers ; OFAS, 3e pilier ; loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, art. 99a.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un quasi-résident ?+
C'est un frontalier imposé à la source en Suisse dont le foyer tire au moins 90 % de ses revenus bruts mondiaux de revenus imposables en Suisse. Il peut demander une taxation ordinaire ultérieure avec ses déductions réelles.
Avant quelle date faire la demande ?+
Au plus tard le 31 mars de l'année qui suit l'année d'imposition, et chaque année.
Peut-on renoncer à la taxation ordinaire après l'avoir demandée ?+
Non. Une demande déposée dans les formes et les délais est irrévocable pour l'année concernée, même si l'impôt final est plus élevé.
Un frontalier vaudois peut-il être quasi-résident ?+
Non : dans les cantons de l'accord de 1983, dont Vaud, le salaire est imposé en France. Le statut ne concerne que les frontaliers imposés à la source en Suisse.
