Les plus-values sur crypto-actifs sont imposées au taux forfaitaire (flat tax) dès un seuil annuel de cessions. Les moins-values ne s'imputent que dans l'année. L'assurance vie et le PER offrent des enveloppes fiscalement bien plus optimisées à long terme.
Nouvelle fiscalité sur le Bitcoin : un sujet qui revient régulièrement dans les échanges avec nos clients, et dont la réponse dépend étroitement du profil fiscal et des objectifs personnels.
La déclaration des comptes de crypto-actifs détenus auprès de prestataires étrangers est obligatoire en France depuis 2020. Le formulaire 3916-bis doit être joint à la déclaration de revenus annuelle.
Les NFT sont soumis à la même fiscalité que les crypto-actifs classiques lors de leur cession. La traçabilité des acquisitions sur les marchés NFT est particulièrement difficile, rendant la tenue d'un registre indispensable.
Fiscalité des crypto-actifs
Le règlement européen MiCA, entré en application à partir de 2024, encadre l'émission et les services sur crypto-actifs dans l'UE, imposant des obligations de transparence et de protection des investisseurs.
LCP Partners recommande de limiter les crypto-actifs à un maximum de 10 % du patrimoine financier, d'assurer la conformité fiscale de toutes les opérations et de ne pas déséquilibrer la stratégie patrimoniale globale.
En France, les plus-values réalisées lors de cessions de crypto-actifs sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) dès que le total des cessions dépasse un seuil annuel. Les échanges entre crypto-actifs, les paiements en crypto et les conversions en monnaie fiduciaire constituent des cessions imposables.
Les moins-values réalisées au cours d'une année sont imputables sur les plus-values de même nature dans la même année civile. Elles ne peuvent pas être reportées sur les années suivantes, contrairement aux moins-values sur valeurs mobilières classiques. Cette règle rend la planification fiscale des cessions particulièrement importante.
Diversifier hors crypto
La déclaration fiscale des crypto-actifs impose de renseigner les comptes détenus sur des plateformes étrangères et de déclarer les cessions de l'année. Les administrations fiscales disposent désormais d'outils d'échange d'informations avec les principales plateformes d'échange, rendant la conformité fiscale indispensable.
Le staking, le yield farming et les activités de minage génèrent des revenus dont le traitement fiscal reste en cours de précision par l'administration. La position dominante consiste à les assimiler à des revenus imposables lors de leur perception.
La place des crypto-actifs dans un patrimoine diversifié doit rester limitée compte tenu de leur volatilité et de leur corrélation entre eux. Une allocation de cinq à dix pour cent du patrimoine financier est généralement considérée comme la limite prudente pour ce type d'actif spéculatif.
La tokenisation des actifs réels (immobilier, art, fonds d'investissement) représente une évolution à suivre. Elle permettra à terme d'acquérir des fractions de biens réels via des tokens, combinant liquidité des marchés numériques et solidité des actifs tangibles.
Pour la partie long terme du patrimoine, l'assurance vie et le PER offrent des enveloppes fiscalement bien plus avantageuses que la détention directe de crypto-actifs. Certains contrats permettent d'accéder à des fonds exposés à la technologie blockchain dans un cadre fiscal optimisé.
LCP Partners accompagne les investisseurs qui détiennent des crypto-actifs dans la compréhension de leurs obligations fiscales et l'intégration de ces placements dans une stratégie patrimoniale globale cohérente.
La conformité fiscale est non négociable pour les détenteurs de crypto-actifs. LCP Partners vous invite à régulariser votre situation si besoin et à anticiper les déclarations annuelles pour éviter tout risque de redressement.
La prévoyance individuelle est le premier rempart contre les accidents de la vie. Un décès prématuré sans prévoyance adaptée peut contraindre le conjoint survivant à vendre des actifs dans de mauvaises conditions.
Pour transformer la réflexion sur nouvelle fiscalité sur le bitcoin en décision concrète et optimisée, LCP Partners accompagne ses clients avec une méthode éprouvée depuis 2008.
Questions fréquentes
Quelle est la fiscalité des crypto-actifs en France ?+
Les plus-values de cession de crypto-actifs sont imposées au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) dès que le total des cessions de l'année dépasse 305 €. Les échanges entre crypto-actifs constituent des cessions imposables. Les moins-values ne sont imputables que dans l'année. Pour aller plus loin, prenez rendez-vous avec un conseiller LCP Partners.
Faut-il déclarer ses comptes crypto à l'étranger ?+
Oui. Tout compte détenu sur une plateforme d'échange étrangère doit être déclaré via le formulaire 3916-bis joint à la déclaration annuelle de revenus. Le défaut de déclaration expose à des amendes forfaitaires. Les administrations fiscales disposent désormais d'outils d'échange d'informations avec les principales plateformes. Pour aller plus loin, prenez rendez-vous avec un conseiller LCP Partners.
Comment intégrer les crypto-actifs dans une stratégie patrimoniale ?+
LCP Partners recommande de limiter les crypto-actifs à 5-10 % maximum du patrimoine financier compte tenu de leur volatilité et de l'absence de valeur fondamentale pour la plupart. L'assurance vie et le PER offrent des enveloppes fiscalement optimisées pour la partie long terme du patrimoine. Pour en savoir plus, prenez rendez-vous.
